Vol sur le chantier : matériel, matériaux, qui est responsable ?

Avant la réception, le vol est en principe pour celui qui a fourni ce qui a disparu. Si vous, artisan, avez acheté et livré les matériaux, leur perte est pour vous jusqu'à la livraison de l'ouvrage. Vos outils relèvent de votre multirisque professionnelle. Votre décennale ne joue jamais. Après la réception, le risque passe au client.

Qui est responsable d'un vol sur un chantier ?

Le vol sur chantier n'a pas de régime propre. Il suit les règles du contrat d'entreprise, le « louage d'ouvrage » du Code civil. Deux articles font l'essentiel du travail.

L'artisan qui fournit les matériaux supporte la perte

L'article 1788 du Code civil vise l'entrepreneur qui fournit la matière. Si la chose périt avant d'être livrée, la perte est pour lui, de quelque manière qu'elle arrive. Il doit refaire ou remplacer à ses frais. Seule exception : le client était en retard pour recevoir l'ouvrage.

Concrètement, le carrelage que vous avez commandé, livré sur le chantier et volé dans la nuit reste votre problème. Le client n'a pas à payer deux fois.

Le client qui fournit les matériaux garde le risque

L'article 1789 prévoit l'inverse quand l'entreprise ne fournit que son travail. Elle ne répond de la perte que si elle a commis une faute. Exemple : le client a acheté lui-même sa cuisine équipée. Elle est volée dans un garage fermé à clé, avec effraction. Sauf faute de l'artisan, la perte reste pour le client.

La faute peut tout changer. Un artisan qui laisse les meubles du client dehors, sans protection, pendant un week-end, prend un risque réel.

La réception déplace le risque

La réception des travaux marque le transfert de la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage. Avant, l'entreprise répond de ce qu'elle construit. Après, un vol chez le client relève de l'assurance habitation de celui-ci.

D'où l'intérêt de ne pas laisser traîner la réception d'un chantier terminé. Un chantier achevé mais non réceptionné reste à la charge de l'entreprise. Si des points restent à reprendre, la réception avec réserves est possible : voyez notre article sur la levée des réserves.

Quelle assurance couvre le vol de matériaux sur un chantier ?

Une fois le responsable identifié, il reste à savoir quel contrat paie. Les confusions sont fréquentes, et elles coûtent cher au moment du sinistre.

Côté artisan : la multirisque professionnelle

Vos outils, vos machines et vos stocks sont vos biens. Ils relèvent d'une multirisque professionnelle ou d'une garantie spécifique « matériel et marchandises ». Certains contrats couvrent les biens au dépôt, d'autres aussi sur les chantiers ou dans le véhicule.

Les conditions sont souvent strictes :

• vol avec effraction d'un local ou d'un conteneur fermé ;
• matériel rangé hors de vue dans un véhicule verrouillé ;
• exclusions la nuit pour le matériel laissé dans un véhicule ;
• franchise et plafond par sinistre ;
• liste des biens assurés, parfois avec numéros de série.

Vérifiez aussi les matériaux déjà achetés pour un client et entreposés sur son chantier. Ils ne sont pas toujours couverts par la garantie « marchandises » prévue pour le dépôt.

Côté ouvrage : la tous risques chantier

La tous risques chantier assure l'ouvrage en cours de construction. Elle est facultative. Elle est souscrite par le maître d'ouvrage ou par l'entreprise principale, souvent pour le compte de tous les intervenants.

Ce qui ne joue jamais pour un vol

Deux contrats sont souvent cités à tort.

La décennale. Elle couvre, après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Un vol n'est pas un désordre de construction.

La RC professionnelle. Elle couvre les dommages que vous causez à autrui. Elle ne couvre pas la perte de vos propres biens. Elle peut toutefois jouer si votre négligence permet le vol d'un bien appartenant au client, selon les termes du contrat. Voyez notre page sur la RC professionnelle.

La dommages-ouvrage, enfin, n'a rien à voir avec le vol : elle préfinance la réparation des désordres de nature décennale.

Le vol sur chantier est-il couvert par la tous risques chantier ?

Parfois, et rarement sans conditions. C'est la clause à lire en premier si le vol est votre principal souci.

Les contrats distinguent souvent trois catégories :

1. Les éléments incorporés à l'ouvrage : câbles tirés, radiateurs fixés, menuiseries posées. C'est là que la couverture est la plus fréquente.
2. Les matériaux déposés sur le chantier et pas encore mis en œuvre. Couverture souvent limitée, parfois exclue.
3. Le matériel de l'entreprise : outils, engins, échafaudages. En général hors du champ de la TRC.

Les conditions habituelles portent sur la clôture du chantier, le stockage dans un local ou un conteneur fermé, la preuve d'une effraction et le dépôt de plainte. Certains assureurs exigent un gardiennage ou une télésurveillance au-delà d'une certaine valeur stockée.

Que faire après un vol sur le chantier ?

Les premières heures comptent. Votre contrat fixe un délai de déclaration, souvent plus court en cas de vol que pour les autres sinistres.

1. Constatez sans toucher. Photographiez l'effraction : clôture coupée, cadenas forcé, porte de conteneur tordue.
2. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Le récépissé est exigé par tous les assureurs.
3. Déclarez le sinistre à votre assureur ou à votre courtier, dans le délai prévu au contrat.
4. Listez ce qui a disparu, avec les factures d'achat, les bons de livraison et les numéros de série.
5. Prévenez le client par écrit. Le vol peut décaler le planning, et un retard non expliqué crée des litiges.
6. Sécurisez le chantier avant de relivrer. Un second vol au même endroit est fréquent, et l'assureur regardera ce que vous avez changé.

Exemple : Karim, plombier, pose une chaudière et des radiateurs dans une maison en rénovation. La veille de la mise en service, tout est démonté et volé. La réception n'a pas eu lieu, et c'est Karim qui a fourni le matériel : la perte est pour lui (article 1788). Sa multirisque couvre ses outils, mais pas les équipements déjà posés chez le client. Le maître d'ouvrage n'avait pas de TRC. Karim rachète et repose à ses frais.

Avec une clause « biens confiés » ou « marchandises sur chantier », ou une TRC couvrant les éléments incorporés, l'issue aurait été différente.

Limiter le risque de vol, et le faire savoir à l'assureur

La prévention réduit le risque, et elle conditionne souvent l'indemnisation.

• Livrez au plus près de la pose. Moins de stock sur place, moins de tentation.
• Stockez dans un local ou un conteneur fermé, jamais à la vue depuis la rue.
• Clôturez le chantier et fermez les accès le soir.
• Marquez vos outils et notez les numéros de série.
• Videz le véhicule le soir, ou vérifiez que votre contrat couvre le vol dans un véhicule de nuit.
• Fixez la répartition de la garde dans le devis ou le marché quand le client fournit une partie des matériaux.

Pour le maître d'ouvrage qui fait construire, la question se pose autrement. En CCMI, le constructeur garde le chantier et supporte le risque jusqu'à la réception : voyez notre article sur le CCMI et ses garanties. En marchés séparés, une TRC souscrite pour tous les intervenants évite que chaque entreprise renvoie le vol sur l'autre.

En résumé

• Avant la réception, le vol pèse sur celui qui a fourni ce qui a disparu.
• L'artisan qui fournit les matériaux supporte leur perte jusqu'à la livraison de l'ouvrage.
• Ses outils et stocks relèvent de sa multirisque professionnelle.
• La TRC peut couvrir le vol de l'ouvrage en cours, sous conditions.
• La décennale, la RC pro et la dommages-ouvrage ne couvrent pas le vol.

Vous voulez savoir si vos contrats couvrent vraiment le vol sur vos chantiers ? Un conseiller ICEA relit vos garanties avec vous. Demandez à être rappelé.