Décennale terrassement

Assurance décennale terrassement : votre devis comparatif en 24 h.

Fouilles, plateformes, réseaux enterrés, assainissement : vos ouvrages disparaissent sous terre, et leurs défauts se révèlent des années plus tard, dans les fondations ou les dallages des autres.

Tous statuts— auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS. L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique.
Vos activités connexes déclarées— c'est là que se perdent la plupart des garanties, et c'est le premier point qu'on cadre avec vous.
Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, sous-traitance, marchés publics.

Mis à jour le 28 octobre 2026

Maison à ossature en construction sur un terrain terrassé

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Sinistres du métier

On connaît vos désordres

Les assureurs tarifent la décennale terrassement sur des statistiques précises. Présenter le dossier en connaissance de cause change le tarif obtenu.

Activités connexes

Rien d'oublié

Une activité non déclarée n'est pas couverte. On fait l'inventaire de ce que vous faites réellement, pas de ce qui est écrit sur le Kbis.

Après le devis

Le même interlocuteur

Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : vous rappelez la personne qui connaît votre dossier.

L'obligation, pour votre métier

La décennale est-elle obligatoire pour un terrassier ?

Oui. L'article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception, et l'article L241-1 du Code des assurances en fait une obligation d'assurance — quels que soient votre statut juridique et la taille de votre entreprise.

Pour un terrassier, dont le travail touche aux plateformes, aux remblais sous ouvrage, aux réseaux enterrés et à l'assainissement, cette obligation pèse d'autant plus lourd : ce sont précisément les postes sur lesquels un désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

💡 En pratique. Un dallage se fissure et s'affaisse trois ans après la livraison à cause d'un remblai insuffisamment compacté : la solidité de l'ouvrage est en cause, la décennale du terrassier peut être engagée aux côtés de celle du maçon.

Ce que couvre votre décennale

Les désordres décennaux typiques en terrassement

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un terrassier, cela vise principalement :

Tassement d'un remblai mal compacté sous un dallage ou une voirie
Assainissement non collectif qui ne fonctionne pas
Défaut de drainage entraînant des venues d'eau en sous-sol
Rupture ou contre-pente de réseaux enterrés

Le piège du métier

Le point de vigilance

L'assainissement et les réseaux. Poser une fosse, une micro-station ou des réseaux enterrés est une activité distincte du terrassement chez la plupart des assureurs, et les désordres y sont fréquents. Autre point : les dommages aux réseaux existants (gaz, électricité, télécoms) pendant les travaux ne relèvent pas de la décennale mais de votre responsabilité civile, d'où l'importance des déclarations préalables (DT-DICT).

Les activités connexes à déclarer

Fréquemment exercées en terrassement et tout aussi fréquemment oubliées à la souscription :

VRD et voirieAssainissement non collectifDémolitionDrainage et enrochement

Multi-activités

Vous ne faites pas que terrassier

Presque personne n'exerce un seul corps d'état. Chaque activité que vous pratiquez doit être déclarée nommément au contrat — et celles listées ci-dessus sont précisément celles qu'on oublie en terrassement.

Nous les déclarons toutes dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.

💡 Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe non déclarée — et celle-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Check-list

Les garanties à avoir, une par une

Pour un terrassier, ce que la loi impose, ce que nous conseillons et ce qu'il faut rappeler au client, dans l'ordre où la question se pose.

Assurance décennaleObligatoire
Obligatoire dès que vos travaux participent à un ouvrage : plateformes, fouilles, remblais sous dallage, réseaux et assainissement. VRD, assainissement non collectif et démolition doivent être déclarés nommément.
Garantie décennale : le détail
Attestation décennale à jourObligatoire
Elle accompagne vos devis et vos factures (article L243-2 du Code des assurances) et suit un modèle fixé par arrêté. Elle doit nommer chacune des activités que vous exercez : c'est elle que vérifient vos clients, vos donneurs d'ordre et les organismes de qualification.
Attestation d'assurance décennale : le détail
Dommages-ouvrage, à rappeler à votre clientObligatoire pour le client
Dès lors que les travaux relèvent de la décennale, votre client maître d'ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Ce n'est pas votre assurance, mais elle lui permet d'être indemnisé sans attendre la recherche des responsabilités. Sur une construction neuve ou une extension, c'est le cas : le maître d'ouvrage la souscrit pour l'ensemble des lots, terrassement compris.
Assurance dommages-ouvrage : le détail
Responsabilité civile professionnelleConseillée
Essentielle dans votre métier : dommages aux réseaux existants, aux propriétés voisines et à la voirie pendant les travaux, qui ne relèvent pas de la décennale.
Responsabilité civile professionnelle : le détail
Tous risques chantierConseillée
Il couvre l'ouvrage en cours d'exécution, avant la réception : effondrement de fouille, éboulement, inondation du chantier.
Assurance tous risques chantier (TRC) : le détail
Procès-verbal de réceptionConseillée
La réception fait partir les garanties d'un an, deux ans et dix ans. Faites-la constater par écrit, réserves comprises : sans date certaine, le point de départ de vos garanties se discute.
Réception des travaux : le détail
Garantie de parfait achèvementObligatoire
Pendant un an après la réception, vous devez reprendre les désordres signalés par le client, qu'ils figurent en réserve au procès-verbal ou qu'ils vous soient notifiés ensuite (article 1792-6 du Code civil). C'est une obligation légale, en principe à votre charge directe : votre assurance ne la prend généralement pas en charge.
Garantie de parfait achèvement : le détail

Une question sur votre décennale terrassement ?

Un conseiller qui connaît votre métier, pas un serveur vocal.

06 42 26 71 37

Trois étapes, quinze minutes

Comment on monte votre dossier

Vous nous dites ce que vous faites

Vos activités réelles en terrassement, y compris les connexes. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.

On met en concurrence

Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacune attend.

Vous recevez votre comparatif

Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez ce que vous signez et quand vous aurez votre attestation.

Nos compagnies partenaires

Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.

20 ans

d'expérience ICEA à votre service

compagnies mises en concurrence

331 ans

d'expertise cumulée (sur 2 compagnies datées)

FAQ

Décennale terrassement : les questions qu'on nous pose

Le plus souvent, oui, lorsqu'il participe à la réalisation d'un ouvrage : plateforme de construction, fouilles de fondations, remblais sous dallage, réseaux. Un simple nivellement de jardin sans lien avec un ouvrage relève plutôt de votre responsabilité civile. En pratique, maîtres d'ouvrage et entreprises générales demandent l'attestation pour tous les chantiers.

Pas par la décennale, qui ne joue qu'après la réception. C'est votre responsabilité civile professionnelle qui intervient. Les assureurs vérifient alors que les procédures de déclaration préalable auprès des exploitants de réseaux (DT-DICT) ont été respectées : sans elles, la prise en charge peut être discutée.

Dès lors que vos travaux relèvent de la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, oui, et dès le premier chantier. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, EI, SARL ou SAS, la règle est la même. Votre attestation doit figurer sur vos devis et vos factures (article L243-2).

Parce que la sinistralité n'est pas la même. Les assureurs tarifent le risque à partir de statistiques par activité : un métier dont les désordres sont fréquents, coûteux ou tardifs à se révéler supporte une prime plus élevée. S'y ajoutent votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre historique de sinistres et la franchise retenue.

Elle n'est pas couverte. C'est l'erreur la plus coûteuse du métier : en cas de sinistre sur une activité absente de vos conditions particulières, l'assureur refuse sa garantie et la réparation reste intégralement à votre charge — pendant dix ans. Déclarez large et juste plutôt que court.