Décennale menuiseries extérieures

Assurance décennale menuiseries extérieures : votre devis comparatif en 24 h.

Fenêtres, portes d'entrée, baies, volets : vous posez la partie la plus visible de la rénovation énergétique, et celle par où l'eau et l'air passent quand la pose est imparfaite.

Tous statuts— auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS. L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique.
Vos activités connexes déclarées— c'est là que se perdent la plupart des garanties, et c'est le premier point qu'on cadre avec vous.
Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, sous-traitance, marchés publics.

Mis à jour le 28 octobre 2026

Pièce en cours de rénovation, ouvertures sur l'extérieur

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Sinistres du métier

On connaît vos désordres

Les assureurs tarifent la décennale menuiseries extérieures sur des statistiques précises. Présenter le dossier en connaissance de cause change le tarif obtenu.

Activités connexes

Rien d'oublié

Une activité non déclarée n'est pas couverte. On fait l'inventaire de ce que vous faites réellement, pas de ce qui est écrit sur le Kbis.

Après le devis

Le même interlocuteur

Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : vous rappelez la personne qui connaît votre dossier.

L'obligation, pour votre métier

La décennale est-elle obligatoire pour un poseur de menuiseries extérieures ?

Oui. L'article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception, et l'article L241-1 du Code des assurances en fait une obligation d'assurance — quels que soient votre statut juridique et la taille de votre entreprise.

Pour un poseur de menuiseries extérieures, dont le travail touche au clos du bâtiment : étanchéité à l'eau et à l'air des ouvertures, cette obligation pèse d'autant plus lourd : ce sont précisément les postes sur lesquels un désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

💡 En pratique. L'eau s'infiltre sous plusieurs baies vitrées à chaque pluie battante deux ans après la pose, faute de bavette et de calfeutrement adaptés : le clos n'est plus assuré, la décennale prend en charge la reprise.

Ce que couvre votre décennale

Les désordres décennaux typiques en menuiseries extérieures

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un poseur de menuiseries extérieures, cela vise principalement :

Infiltrations d'eau au droit des appuis et des jonctions avec la maçonnerie
Défauts d'étanchéité à l'air, sources de courants d'air et de condensation
Menuiseries mal fixées qui se déforment ou ferment mal
Désordres sur volets roulants intégrés au coffre ou à la maçonnerie

Le piège du métier

Le point de vigilance

La pose en rénovation. Remplacer des fenêtres, en conservant l'ancien dormant ou en déposant tout, c'est intervenir sur le clos d'un bâtiment existant : la qualité du calfeutrement et des raccords avec l'isolation fait le sinistre. Les vérandas et les portes de garage motorisées sont par ailleurs souvent des activités à déclarer à part. Et si vos clients sollicitent des aides, ils auront besoin de votre qualification RGE pour ces travaux.

Les activités connexes à déclarer

Fréquemment exercées en menuiseries extérieures et tout aussi fréquemment oubliées à la souscription :

Volets roulants et motorisationVérandasPortes de garageIsolation thermique par l'extérieur

Multi-activités

Vous ne faites pas que poseur de menuiseries extérieures

Presque personne n'exerce un seul corps d'état. Chaque activité que vous pratiquez doit être déclarée nommément au contrat — et celles listées ci-dessus sont précisément celles qu'on oublie en menuiseries extérieures.

Nous les déclarons toutes dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.

💡 Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe non déclarée — et celle-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Check-list

Les garanties à avoir, une par une

Pour un poseur de menuiseries extérieures, ce que la loi impose, ce que nous conseillons et ce qu'il faut rappeler au client, dans l'ordre où la question se pose.

Assurance décennaleObligatoire
Obligatoire : vos menuiseries assurent le clos, et leurs défauts de pose provoquent des infiltrations. Vérandas, portes de garage et ITE doivent être déclarées nommément si vous les réalisez.
Garantie décennale : le détail
Attestation décennale à jourObligatoire
Elle accompagne vos devis et vos factures (article L243-2 du Code des assurances) et suit un modèle fixé par arrêté. Elle doit nommer chacune des activités que vous exercez : c'est elle que vérifient vos clients, vos donneurs d'ordre et les organismes de qualification.
Attestation d'assurance décennale : le détail
Dommages-ouvrage, à rappeler à votre clientObligatoire pour le client
Dès lors que les travaux relèvent de la décennale, votre client maître d'ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Ce n'est pas votre assurance, mais elle lui permet d'être indemnisé sans attendre la recherche des responsabilités. Pour un simple remplacement de fenêtres, la question se pose au cas par cas ; dans une rénovation énergétique globale, elle se pose presque toujours.
Assurance dommages-ouvrage : le détail
Garantie de bon fonctionnement (biennale)Conseillée
Ouvrants, quincaillerie, volets roulants, motorisations : posés dans le cadre d'un ouvrage, ces éléments d'équipement dissociables relèvent de la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans (article 1792-3 du Code civil). L'assurer est facultatif, mais généralement proposé avec la décennale.
Garantie biennale : le détail
Performance énergétique et décennaleÀ connaître
Un défaut de performance énergétique n'engage la décennale que s'il entraîne une surconsommation telle que l'ouvrage ne peut être utilisé qu'à un coût exorbitant (article L123-2 du Code de la construction et de l'habitation (ancien L111-13-1)). Un simple écart avec l'étude thermique ne suffit pas.
Performance énergétique et décennale : le détail
Responsabilité civile professionnelleConseillée
Casse d'un vitrage pendant la manutention, dommages aux revêtements intérieurs du client, réglages et dépannages hors champ décennal.
Responsabilité civile professionnelle : le détail
Procès-verbal de réceptionConseillée
La réception fait partir les garanties d'un an, deux ans et dix ans. Faites-la constater par écrit, réserves comprises : sans date certaine, le point de départ de vos garanties se discute.
Réception des travaux : le détail
Garantie de parfait achèvementObligatoire
Pendant un an après la réception, vous devez reprendre les désordres signalés par le client, qu'ils figurent en réserve au procès-verbal ou qu'ils vous soient notifiés ensuite (article 1792-6 du Code civil). C'est une obligation légale, en principe à votre charge directe : votre assurance ne la prend généralement pas en charge.
Garantie de parfait achèvement : le détail

Qualification RGE et attestation décennale

Vos clients qui financent leurs travaux avec MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie doivent en principe faire appel à une entreprise qualifiée RGE pour les travaux concernés. Pour obtenir et conserver cette qualification, l'organisme vérifie vos attestations d'assurance : chaque activité réalisée doit y figurer en toutes lettres.

Votre client vous demande la dommages-ouvrage ?

C'est à lui, maître d'ouvrage, de la souscrire avant l'ouverture du chantier, pas à vous. Nous l'accompagnons aussi : tout ce qu'il doit savoir est détaillé ici.

Rénovation énergétique

Une question sur votre décennale menuiseries extérieures ?

Un conseiller qui connaît votre métier, pas un serveur vocal.

06 42 26 71 37

Trois étapes, quinze minutes

Comment on monte votre dossier

Vous nous dites ce que vous faites

Vos activités réelles en menuiseries extérieures, y compris les connexes. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.

On met en concurrence

Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacune attend.

Vous recevez votre comparatif

Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez ce que vous signez et quand vous aurez votre attestation.

Nos compagnies partenaires

Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.

20 ans

d'expérience ICEA à votre service

compagnies mises en concurrence

331 ans

d'expertise cumulée (sur 2 compagnies datées)

FAQ

Décennale menuiseries extérieures : les questions qu'on nous pose

Souvent, oui, parce que les menuiseries extérieures participent au clos du bâtiment et que leurs défauts de pose rendent les pièces impropres à leur destination. La qualification dépend toutefois de l'ampleur des travaux et de la nature du désordre : un défaut de fonctionnement d'un ouvrant relève plutôt de la biennale. Dans tous les cas, l'activité doit figurer sur votre attestation.

Pour ouvrir droit à MaPrimeRénov' ou aux certificats d'économies d'énergie, les travaux doivent en principe être réalisés par une entreprise qualifiée RGE pour cette catégorie de travaux. Votre client vous demandera donc votre certificat RGE et une attestation décennale à jour qui mentionne la pose de menuiseries extérieures.

Dès lors que vos travaux relèvent de la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, oui, et dès le premier chantier. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, EI, SARL ou SAS, la règle est la même. Votre attestation doit figurer sur vos devis et vos factures (article L243-2).

Parce que la sinistralité n'est pas la même. Les assureurs tarifent le risque à partir de statistiques par activité : un métier dont les désordres sont fréquents, coûteux ou tardifs à se révéler supporte une prime plus élevée. S'y ajoutent votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre historique de sinistres et la franchise retenue.

Elle n'est pas couverte. C'est l'erreur la plus coûteuse du métier : en cas de sinistre sur une activité absente de vos conditions particulières, l'assureur refuse sa garantie et la réparation reste intégralement à votre charge — pendant dix ans. Déclarez large et juste plutôt que court.