INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

La société I CONSEIL EXPERTISE ASSURANCES, exerçant l'activité de courtage en assurance, est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08 046 290. Cette information est consultable sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr.

En tant que courtier indépendant, notre cabinet ne détient aucun lien capitalistique ou financier avec une entreprise d'assurance. Notre mission est de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, en toute objectivité et indépendance.

Afin d'assurer un service efficace et de qualité, nous avons mis en place des accords de collaboration avec les entreprises d'assurance auprès desquelles les contrats sont souscrits. Ces accords n'influencent en aucun cas notre indépendance et n'affectent pas l'objectivité de nos conseils.

Notre rémunération repose sur

• Les honoraires, lorsque nos prestations de conseil et d'accompagnement sont facturées directement au client.
• Les commissions, qui peuvent être incluses dans la prime d'assurance et versées par les compagnies d'assurance en contrepartie de l'intermédiation et du suivi des contrats.

Votre droit à l'information

Conformément aux dispositions de l'article L.520-1-II du Code des assurances, vous pouvez, sur simple demande écrite (courrier ou courriel), obtenir la liste des compagnies d'assurance avec lesquelles notre cabinet travaille ainsi que des précisions sur la nature et les modalités de notre rémunération.

Si vous souhaitez plus d'informations sur notre politique de rémunération, n'hésitez pas à nous contacter via iceassurances@yahoo.fr.

Notre agence mène une politique relative à la gestion des conflits d'intérêts en matière de prestations de services d'intermédiation en assurances.

Quels conflits d'intérêts ?

Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d'intérêts, notre agence a identifié les conflits d'intérêts potentiels en son sein. Des conflits d'intérêts peuvent survenir entre (i) notre agence et les personnes qui lui sont liées et un client, ou (ii) entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d'intérêts tient compte des caractéristiques propres à notre agence.

Lors de l'évaluation d'éventuels conflits d'intérêts, notre agence a répertorié les situations dans lesquelles il existe un risque important que les intérêts du client soient lésés. Il s'agit concrètement des situations dans lesquelles :

• un bénéfice est réalisé ou une perte est subie au détriment du client ;
• notre agence possède un intérêt différent dans le résultat du service ou de la transaction ;
• notre agence est financièrement motivée à favoriser certains clients ou à les traiter différemment ;
• la même activité que le client est exercée ;
• notre agence perçoit, d'une autre personne que le client, une rémunération pour les services d'intermédiation en assurances fournis.

Quelles mesures notre agence prend-elle ?

Notre agence prend de nombreuses mesures afin de s'assurer que l'intérêt du client prime. Il s'agit notamment des mesures suivantes :

• une organisation interne appropriée qui veille à une politique efficace en matière de conflits d'intérêts ;
• une application cohérente de l'évaluation des besoins et des aptitudes de chaque client ;
• une politique de rémunération adaptée pour les personnes liées à notre agence ;
• une politique qui veille à ce que notre agence et les personnes qui lui sont liées soient au courant des règles de conduite ;
• une politique qui réserve à notre agence le droit, en l'absence de solution concrète à un conflit d'intérêts spécifique, de refuser le service demandé dans le but exclusif de protéger les intérêts du client ;
• une politique en matière de perception d'avantages en nature et de cadeaux ;
• une politique qui veille à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liées soient correctes, claires et non trompeuses.

Si nécessaire, la politique en matière de conflits d'intérêts de notre agence sera adaptée et/ou actualisée.

S'il n'existe pas suffisamment de garanties concernant l'efficacité de notre politique en matière de conflits d'intérêts, vous serez informé(e) du conflit d'intérêts (éventuel) pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Obtenir la politique complète

Vous avez le droit de demander une copie de l'intégralité de la politique en matière de conflits d'intérêts. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : iceassurances@yahoo.fr.

Voir également notre Politique de rémunération.

Introduction

La durabilité est au cœur de nos engagements en tant que courtier en assurance. Conformément au règlement européen SFDR (UE) 2019/2088, nous nous engageons à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans nos pratiques de conseil et nos recommandations en matière d'assurance et d'investissement.

Prise en compte des risques de durabilité

Conformément au règlement SFDR, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s'ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l'investissement.

Nous intégrons les risques liés à la durabilité en prenant en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans notre sélection de produits. Nous privilégions les solutions d'assurance et d'investissement qui respectent des standards élevés en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Nous analysons également les engagements des assureurs en matière de finance durable et de transition écologique.

Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer. Lorsque de nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Politique de rémunération et durabilité

Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d'investissement basés sur l'assurance favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n'encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.

Voir également notre Politique de rémunération.

Incidences négatives en matière de durabilité

Conformément au règlement SFDR, nous évaluons les principales incidences en matière de durabilité selon les critères suivants :

• l'impact environnemental des produits d'investissement, notamment leur contribution à la transition énergétique et la réduction des émissions de carbone ;
• la politique sociale des entreprises sous-jacentes aux produits conseillés, incluant les conditions de travail et l'égalité des chances ;
• la gouvernance des sociétés émettrices, en analysant leur transparence, leur politique de lutte contre la corruption et leur respect des droits des actionnaires.

Nous passons en revue les informations fournies sur le produit concerné et vérifions si le fournisseur intègre les critères de durabilité de manière appropriée.

Nous nous efforçons constamment d'intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils.

Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Intégration des risques de durabilité dans nos conseils

Dans le cadre de notre activité de conseil en assurance et en produits d'investissement, nous prenons en compte les risques de durabilité dans nos recommandations, selon les éléments suivants :

• Analyse des produits : nous examinons les engagements des assureurs et des sociétés de gestion en matière de durabilité.
• Conseils personnalisés : nous tenons compte des préférences de nos clients en matière de durabilité pour proposer des solutions adaptées à leurs attentes.
• Mise à jour continue : notre approche évolue avec les nouvelles réglementations et pratiques du secteur.

Transparence et évolution

Le cadre réglementaire relatif à la durabilité continue d'évoluer. Nous nous engageons à adapter notre politique en fonction des nouvelles obligations et des recommandations des autorités de supervision.

Pour toute question relative à notre approche en matière de durabilité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : iceassurances@yahoo.fr.