Décennale menuiserie

Assurance décennale menuiserie : votre devis comparatif en 24 h.

Escaliers, parquets, portes, agencements : vos ouvrages se trouvent à la frontière entre la décennale, la biennale et le simple mobilier. Savoir de quel côté tombe chaque chantier, c'est savoir s'il est couvert.

Tous statuts— auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS. L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique.
Vos activités connexes déclarées— c'est là que se perdent la plupart des garanties, et c'est le premier point qu'on cadre avec vous.
Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, sous-traitance, marchés publics.

Mis à jour le 28 octobre 2026

Outils de menuisier posés sur des lames de bois

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Sinistres du métier

On connaît vos désordres

Les assureurs tarifent la décennale menuiserie sur des statistiques précises. Présenter le dossier en connaissance de cause change le tarif obtenu.

Activités connexes

Rien d'oublié

Une activité non déclarée n'est pas couverte. On fait l'inventaire de ce que vous faites réellement, pas de ce qui est écrit sur le Kbis.

Après le devis

Le même interlocuteur

Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : vous rappelez la personne qui connaît votre dossier.

L'obligation, pour votre métier

La décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?

Oui. L'article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception, et l'article L241-1 du Code des assurances en fait une obligation d'assurance — quels que soient votre statut juridique et la taille de votre entreprise.

Pour un menuisier, dont le travail touche aux escaliers, aux parquets et aux menuiseries qui ferment ou équipent le bâtiment, cette obligation pèse d'autant plus lourd : ce sont précisément les postes sur lesquels un désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

💡 En pratique. Le limon d'un escalier posé trois ans plus tôt se fend et l'escalier devient dangereux à emprunter : l'ouvrage est impropre à sa destination, la décennale prend en charge son remplacement.

Ce que couvre votre décennale

Les désordres décennaux typiques en menuiserie

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un menuisier, cela vise principalement :

Escalier ou garde-corps instable, qui compromet la sécurité des occupants
Parquet qui se soulève ou se décolle de façon généralisée
Infiltrations d'eau ou d'air au droit d'une fenêtre ou d'une porte d'entrée
Déformation de menuiseries liée à un bois mal choisi ou mal posé

Le piège du métier

Le point de vigilance

La frontière entre intérieur et extérieur. Les menuiseries extérieures participent au clos du bâtiment, et leurs défauts de pose provoquent des infiltrations : la plupart des assureurs en font une activité distincte de la menuiserie intérieure. Un menuisier qui pose quelques fenêtres « en plus » sans les avoir déclarées travaille sans couverture sur ces chantiers.

Les activités connexes à déclarer

Fréquemment exercées en menuiserie et tout aussi fréquemment oubliées à la souscription :

Menuiseries extérieuresPose de parquetAgencement et cuisinesEscaliers et garde-corps

Multi-activités

Vous ne faites pas que menuisier

Presque personne n'exerce un seul corps d'état. Chaque activité que vous pratiquez doit être déclarée nommément au contrat — et celles listées ci-dessus sont précisément celles qu'on oublie en menuiserie.

Nous les déclarons toutes dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.

💡 Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe non déclarée — et celle-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Check-list

Les garanties à avoir, une par une

Pour un menuisier, ce que la loi impose, ce que nous conseillons et ce qu'il faut rappeler au client, dans l'ordre où la question se pose.

Assurance décennaleObligatoire
Obligatoire dès que vos ouvrages relèvent des articles 1792 et suivants du Code civil : escaliers, garde-corps, parquets, menuiseries qui assurent le clos. Menuiseries extérieures et agencement doivent être déclarés s'ils font partie de vos chantiers.
Garantie décennale : le détail
Attestation décennale à jourObligatoire
Elle accompagne vos devis et vos factures (article L243-2 du Code des assurances) et suit un modèle fixé par arrêté. Elle doit nommer chacune des activités que vous exercez : c'est elle que vérifient vos clients, vos donneurs d'ordre et les organismes de qualification.
Attestation d'assurance décennale : le détail
Dommages-ouvrage, à rappeler à votre clientObligatoire pour le client
Dès lors que les travaux relèvent de la décennale, votre client maître d'ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Ce n'est pas votre assurance, mais elle lui permet d'être indemnisé sans attendre la recherche des responsabilités. En construction neuve ou en rénovation lourde, c'est le cas ; pour la simple pose d'une porte intérieure, la question ne se pose généralement pas.
Assurance dommages-ouvrage : le détail
Garantie de bon fonctionnement (biennale)Conseillée
Portes intérieures, placards, quincaillerie, volets : posés dans le cadre d'un ouvrage, ces éléments d'équipement dissociables relèvent de la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans (article 1792-3 du Code civil). L'assurer est facultatif, mais généralement proposé avec la décennale.
Garantie biennale : le détail
Responsabilité civile professionnelleConseillée
Indispensable en atelier comme sur chantier : dommages causés aux tiers ou au mobilier du client, et défauts d'un agencement qui sortent du champ décennal.
Responsabilité civile professionnelle : le détail
Procès-verbal de réceptionConseillée
La réception fait partir les garanties d'un an, deux ans et dix ans. Faites-la constater par écrit, réserves comprises : sans date certaine, le point de départ de vos garanties se discute.
Réception des travaux : le détail
Garantie de parfait achèvementObligatoire
Pendant un an après la réception, vous devez reprendre les désordres signalés par le client, qu'ils figurent en réserve au procès-verbal ou qu'ils vous soient notifiés ensuite (article 1792-6 du Code civil). C'est une obligation légale, en principe à votre charge directe : votre assurance ne la prend généralement pas en charge.
Garantie de parfait achèvement : le détail

Une question sur votre décennale menuiserie ?

Un conseiller qui connaît votre métier, pas un serveur vocal.

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Trois étapes, quinze minutes

Comment on monte votre dossier

Vous nous dites ce que vous faites

Vos activités réelles en menuiserie, y compris les connexes. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.

On met en concurrence

Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacune attend.

Vous recevez votre comparatif

Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez ce que vous signez et quand vous aurez votre attestation.

Nos compagnies partenaires

Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.

20 ans

d'expérience ICEA à votre service

compagnies mises en concurrence

331 ans

d'expertise cumulée (sur 2 compagnies datées)

FAQ

Décennale menuiserie : les questions qu'on nous pose

Pas toujours. Un meuble posé sans travaux sur le bâti s'apparente à du mobilier et relève plutôt de votre responsabilité contractuelle. Dès que l'agencement s'intègre à l'ouvrage, avec des reprises de cloisons, de réseaux ou de sols, la qualification peut changer. L'agencement doit de toute façon figurer à votre contrat, au même titre que la menuiserie.

Cela dépend de son ampleur. Un décollement généralisé qui rend la pièce difficilement utilisable peut être qualifié de décennal ; quelques lames qui bougent relèvent plutôt de la garantie de parfait achèvement. La qualification se fait au cas par cas, souvent à dire d'expert.

Dès lors que vos travaux relèvent de la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, oui, et dès le premier chantier. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, EI, SARL ou SAS, la règle est la même. Votre attestation doit figurer sur vos devis et vos factures (article L243-2).

Parce que la sinistralité n'est pas la même. Les assureurs tarifent le risque à partir de statistiques par activité : un métier dont les désordres sont fréquents, coûteux ou tardifs à se révéler supporte une prime plus élevée. S'y ajoutent votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre historique de sinistres et la franchise retenue.

Elle n'est pas couverte. C'est l'erreur la plus coûteuse du métier : en cas de sinistre sur une activité absente de vos conditions particulières, l'assureur refuse sa garantie et la réparation reste intégralement à votre charge — pendant dix ans. Déclarez large et juste plutôt que court.