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Décennale carrelage

Assurance décennale carrelage : votre devis comparatif en 24 h.

Sols, murs, douches à l'italienne : votre carrelage est la dernière couche visible, mais c'est souvent ce qui se trouve dessous, chape et étanchéité, qui fait le sinistre.

  • Tous statuts— auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS. L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique.
  • Vos activités connexes déclarées— c'est là que se perdent la plupart des garanties, et c'est le premier point qu'on cadre avec vous.
  • Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, sous-traitance, marchés publics.

Mis à jour le

Sinistres du métier

On connaît vos désordres

Les assureurs tarifent la décennale carrelage sur des statistiques précises. Présenter le dossier en connaissance de cause change le tarif obtenu.

Activités connexes

Rien d'oublié

Une activité non déclarée n'est pas couverte. On fait l'inventaire de ce que vous faites réellement, pas de ce qui est écrit sur le Kbis.

Après le devis

Le même interlocuteur

Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : vous rappelez la personne qui connaît votre dossier.

L'obligation, pour votre métier

La décennale est-elle obligatoire pour un carreleur ?

Oui. L'article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception, et l'article L241-1 du Code des assurances en fait une obligation d'assurance — quels que soient votre statut juridique et la taille de votre entreprise.

Pour un carreleur, dont le travail touche aux revêtements de sols et de murs, et à l'étanchéité des pièces d'eau, cette obligation pèse d'autant plus lourd : ce sont précisément les postes sur lesquels un désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

💡 En pratique. L'eau d'une douche à l'italienne s'infiltre dans le plancher et tache le plafond de l'appartement du dessous deux ans après les travaux : l'ouvrage est impropre à sa destination, la décennale prend en charge la reprise de l'étanchéité et du carrelage.

Artisan appliquant du mortier à la truelle sur un mur

Ce que couvre votre décennale

Les désordres décennaux typiques en carrelage

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un carreleur, cela vise principalement :

  • Décollement généralisé de carreaux, au sol ou au mur
  • Infiltrations par une douche à l'italienne mal étanchée
  • Fissuration du carrelage due à une chape ou un support inadapté
  • Infiltrations par un carrelage extérieur posé sur terrasse ou balcon

Le piège du métier

Le point de vigilance

L'étanchéité sous carrelage. Une douche à l'italienne ou un balcon carrelé repose sur un système d'étanchéité, et c'est lui qui fait le sinistre quand il est mal mis en œuvre. Certains contrats ne couvrent ces travaux que si l'étanchéité sous carrelage est déclarée, ou limitent la garantie aux procédés reconnus. C'est la ligne à vérifier avant de signer.

Les activités connexes à déclarer

Fréquemment exercées en carrelage et tout aussi fréquemment oubliées à la souscription :

Chape et ragréageÉtanchéité sous carrelageFaïence et salle de bainPierre naturelle et mosaïque

Multi-activités

Vous ne faites pas que carreleur

Presque personne n'exerce un seul corps d'état. Chaque activité que vous pratiquez doit être déclarée nommément au contrat — et celles listées ci-dessus sont précisément celles qu'on oublie en carrelage.

Nous les déclarons toutes dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.

💡 Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe non déclarée — et celle-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Artisan appliquant du mortier à la truelle sur un mur

Check-list

Les garanties à avoir, une par une

Pour un carreleur, ce que la loi impose, ce que nous conseillons et ce qu'il faut rappeler au client, dans l'ordre où la question se pose.

  1. Assurance décennaleObligatoire

    Obligatoire dès que vos travaux relèvent des articles 1792 et suivants du Code civil : décollements généralisés, infiltrations par une douche ou un carrelage extérieur, fissuration liée à la pose. Chape et étanchéité sous carrelage doivent être déclarées si vous les réalisez.

    Garantie décennale : le détail
  2. Attestation décennale à jourObligatoire

    Elle accompagne vos devis et vos factures (article L243-2 du Code des assurances) et suit un modèle fixé par arrêté. Elle doit nommer chacune des activités que vous exercez : c'est elle que vérifient vos clients, vos donneurs d'ordre et les organismes de qualification.

    Attestation d'assurance décennale : le détail
  3. Dommages-ouvrage, à rappeler à votre clientObligatoire pour le client

    Dès lors que les travaux relèvent de la décennale, votre client maître d'ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Ce n'est pas votre assurance, mais elle lui permet d'être indemnisé sans attendre la recherche des responsabilités. En construction neuve ou en rénovation lourde, c'est le cas : le rappeler au devis fait partie de votre devoir de conseil.

    Assurance dommages-ouvrage : le détail
  4. Responsabilité civile professionnelleConseillée

    Dégât des eaux chez un voisin pendant le chantier, dommages au mobilier ou aux équipements du client : ce qui sort du champ décennal relève de la RC.

    Responsabilité civile professionnelle : le détail
  5. Procès-verbal de réceptionConseillée

    La réception fait partir les garanties d'un an, deux ans et dix ans. Faites-la constater par écrit, réserves comprises : sans date certaine, le point de départ de vos garanties se discute.

    Réception des travaux : le détail
  6. Garantie de parfait achèvementObligatoire

    Pendant un an après la réception, vous devez reprendre les désordres signalés par le client, qu'ils figurent en réserve au procès-verbal ou qu'ils vous soient notifiés ensuite (article 1792-6 du Code civil). C'est une obligation légale, en principe à votre charge directe : votre assurance ne la prend généralement pas en charge.

    Garantie de parfait achèvement : le détail

Une question sur votre décennale carrelage ?

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Trois étapes, quinze minutes

Comment on monte votre dossier

1

Vous nous dites ce que vous faites

Vos activités réelles en carrelage, y compris les connexes. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.

2

On met en concurrence

Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacune attend.

3

Vous recevez votre comparatif

Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez ce que vous signez et quand vous aurez votre attestation.

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Nos compagnies partenaires

Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.

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20 ans

d'expérience ICEA à votre service

8

compagnies mises en concurrence

331 ans

d'expertise cumulée (sur 2 compagnies datées)

FAQ

Décennale carrelage : les questions qu'on nous pose

Il peut en relever. Un carrelage collé ou scellé fait corps avec l'ouvrage : son décollement généralisé, ou une instabilité qui rend la pièce dangereuse, peut être qualifié de désordre décennal. Un carreau fêlé ou un joint fissuré ponctuellement relève plutôt de la garantie de parfait achèvement. Tout dépend de l'ampleur des désordres.

Vous devez vérifier que le support est apte à recevoir le carrelage avant de poser. En acceptant sans réserve un support défectueux, vous engagez votre propre responsabilité, même si l'origine du désordre est la chape. Signalez par écrit tout support qui vous paraît inadapté : c'est votre meilleure défense.

Dès lors que vos travaux relèvent de la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, oui, et dès le premier chantier. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, EI, SARL ou SAS, la règle est la même. Votre attestation doit figurer sur vos devis et vos factures (article L243-2).

Parce que la sinistralité n'est pas la même. Les assureurs tarifent le risque à partir de statistiques par activité : un métier dont les désordres sont fréquents, coûteux ou tardifs à se révéler supporte une prime plus élevée. S'y ajoutent votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre historique de sinistres et la franchise retenue.

Elle n'est pas couverte. C'est l'erreur la plus coûteuse du métier : en cas de sinistre sur une activité absente de vos conditions particulières, l'assureur refuse sa garantie et la réparation reste intégralement à votre charge — pendant dix ans. Déclarez large et juste plutôt que court.

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En sa qualité de courtier en assurance, soumis au contrôle de l'ACPR — 4 Place de Budapest, 75009 Paris

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