QBE se retire de la décennale : ce que les assurés doivent faire avant le 1er janvier 2027

QBE France a confirmé son retrait du marché français de l'assurance construction. Pour les artisans et entreprises du BTP assurés chez cet opérateur, ce n'est pas une actualité de presse spécialisée : c'est une échéance à traiter, avec une date butoir et une contrainte de calendrier que beaucoup vont découvrir trop tard.

Ce qui a été annoncé, exactement

L'information a été révélée par News Assurances Pro, puis confirmée par L'Argus de l'Assurance : QBE France sort du marché français de la construction.

Le retrait s'est fait par étapes. QBE a d'abord cessé de souscrire pour les artisans réalisant moins de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel, avant d'étendre l'arrêt à l'ensemble du segment construction. Le point d'arrivée : les chantiers ouverts à compter du 1er janvier 2027 ne sont pas couverts.

Pour situer l'ampleur : le marché français de l'assurance construction représentait environ 3,1 milliards d'euros de primes en 2024, dont 74 % en responsabilité civile décennale. Le départ d'un acteur de cette taille ne se remplace pas mécaniquement — il retire de la capacité à un marché qui en manquait déjà.

Ce que ça ne change pas : vos chantiers déjà ouverts

C'est le premier réflexe de panique, et il n'a pas lieu d'être.

En responsabilité civile décennale, c'est l'ouverture du chantier qui déclenche la garantie. Un chantier ouvert pendant la période où vous étiez assuré chez QBE reste couvert pendant dix ans par ce contrat — y compris après la fin de la relation contractuelle. QBE reste tenu de gérer et d'indemniser les sinistres qui en relèvent.

Autrement dit : vous ne perdez rien de ce qui est derrière vous. Le sujet porte uniquement sur ce que vous ouvrirez à partir du 1er janvier 2027.

Ce que ça change : vous devez replacer votre contrat, et vite

Le problème n'est pas juridique, il est arithmétique.

Tous les assurés QBE du segment construction cherchent une solution pour la même échéance. Ils arrivent en même temps sur un marché où les assureurs spécialisés BTP appliquent déjà des critères de souscription resserrés — ancienneté, sinistralité, activités déclarées, chiffre d'affaires. Plus vous vous présentez tard, plus vous arrivez sur un marché saturé, avec des dossiers traités à la chaîne et moins de marge de négociation.

Dans quel ordre agir

1. Retrouvez vos documents. Conditions particulières, dernière attestation, dernier avis d'échéance, et le courrier de QBE ou de votre courtier s'il y en a un. La date d'échéance qui y figure est celle qui commande tout le reste.

2. Faites l'inventaire honnête de vos activités. C'est l'étape que tout le monde bâcle et qui coûte le plus cher. Chaque activité doit être déclarée nommément : une activité non déclarée n'est pas couverte, et le sinistre reste à votre charge. Si votre activité réelle a évolué depuis la souscription chez QBE, c'est le moment de le dire, pas après le premier sinistre.

3. Réunissez votre relevé d'information sinistres. Sur les cinq dernières années. C'est le document qui conditionne l'accès aux meilleurs tarifs, et l'obtenir prend du temps — demandez-le maintenant.

4. Mettez en concurrence avant de signer. Un marché qui perd un acteur, ce n'est pas un marché où l'on accepte la première proposition venue. Les écarts de tarif et surtout de garanties — franchises, exclusions, activités acceptées — restent significatifs entre compagnies.

5. Vérifiez la continuité des dates. Le nouveau contrat doit prendre effet exactement à la fin de l'ancien. Un seul jour sans assurance, et tout chantier ouvert ce jour-là est découvert — pour dix ans.

Si aucun assureur ne veut de votre dossier

C'est le scénario que redoutent les profils déjà fragiles : jeune entreprise, sinistralité chargée, activités multiples. Il existe un recours légal, et il est trop peu connu.

Le Bureau Central de Tarification (BCT), prévu à l'article L243-4 du Code des assurances, peut être saisi par toute personne soumise à l'obligation d'assurance à qui une compagnie a opposé un refus. Son rôle : fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'assureur est tenu de garantir le risque.

La procédure est formaliste et les délais sont courts :

• la demande à l'assureur se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à son siège ;
• le silence gardé plus de 45 jours vaut refus implicite ;
• la saisine du BCT doit intervenir dans les 15 jours suivant le refus, par lettre recommandée, avec les pièces justificatives (proposition d'assurance, devis, copie de la LRAR et de son accusé, lettre de refus le cas échéant).

Un assureur qui maintiendrait son refus après fixation de la prime par le BCT s'expose au retrait de son agrément administratif. Le dispositif a donc du poids — encore faut-il respecter les délais, et c'est là que les dossiers se perdent.

Ce que le retrait de QBE dit du marché

Le secteur du bâtiment traverse une période de fragilité structurelle : baisse des mises en chantier, hausse des coûts, allongement des délais, multiplication des litiges et des sinistres complexes. Le retrait de QBE n'est pas un accident isolé, c'est un symptôme.

Concrètement, pour un professionnel du BTP, cela signifie deux choses. D'abord que la sélection à la souscription va continuer de se durcir — un dossier propre et complet vaut de plus en plus. Ensuite que le réflexe « je reconduis sans regarder » devient coûteux : sur un marché qui se recompose, l'écart entre le tarif reconduit et le tarif négocié se creuse.

En résumé

Vous êtes assuré chez QBE en décennale : vos chantiers passés restent couverts, mais vous devez avoir un nouveau contrat en vigueur pour tout chantier ouvert à partir du 1er janvier 2027. Le seul vrai risque, c'est d'attendre — parce que tous les autres assurés QBE cherchent la même chose, à la même date, sur un marché qui a moins de capacité qu'avant.

Sources : L'Argus de l'Assurance — QBE confirme une sortie totale du marché français · L'Argus de l'Assurance — le possible retrait de QBE ravive les inquiétudes · Howden — un marché en recomposition · CAPEB — le Bureau Central de Tarification · Articles L113-12, L241-1 et L243-4 du Code des assurances.