Décennale vitrier

Assurance décennale vitrier : votre devis comparatif en 24 h.

Vitrages isolants, verrières, garde-corps vitrés, façades en verre : vos ouvrages ferment le bâtiment et protègent ses occupants. Leurs défauts se mesurent en infiltrations et en risques de chute.

Tous statuts— auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS. L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique.
Vos activités connexes déclarées— c'est là que se perdent la plupart des garanties, et c'est le premier point qu'on cadre avec vous.
Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, sous-traitance, marchés publics.

Mis à jour le 28 octobre 2026

Façade d'immeuble ancien en pierre et ses fenêtres

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Sinistres du métier

On connaît vos désordres

Les assureurs tarifent la décennale vitrier sur des statistiques précises. Présenter le dossier en connaissance de cause change le tarif obtenu.

Activités connexes

Rien d'oublié

Une activité non déclarée n'est pas couverte. On fait l'inventaire de ce que vous faites réellement, pas de ce qui est écrit sur le Kbis.

Après le devis

Le même interlocuteur

Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : vous rappelez la personne qui connaît votre dossier.

L'obligation, pour votre métier

La décennale est-elle obligatoire pour un vitrier ?

Oui. L'article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception, et l'article L241-1 du Code des assurances en fait une obligation d'assurance — quels que soient votre statut juridique et la taille de votre entreprise.

Pour un vitrier, dont le travail touche au clos du bâtiment et à la sécurité des occupants (vitrages, verrières, garde-corps), cette obligation pèse d'autant plus lourd : ce sont précisément les postes sur lesquels un désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

💡 En pratique. Une verrière laisse passer l'eau à chaque pluie trois ans après sa pose, à cause d'un défaut de raccordement : la pièce devient impropre à sa destination, la décennale prend en charge la reprise de l'étanchéité.

Ce que couvre votre décennale

Les désordres décennaux typiques en vitrerie

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un vitrier, cela vise principalement :

Infiltrations au droit d'une verrière ou d'un châssis mal étanché
Casse spontanée ou thermique de vitrages
Perte d'étanchéité de doubles vitrages, avec buée entre les verres
Rupture ou défaut de fixation d'un garde-corps vitré

Le piège du métier

Le point de vigilance

Les façades vitrées. Poser du vitrage dans des menuiseries et réaliser une façade en verre ou un mur-rideau sont deux métiers différents pour les assureurs : le second est une activité de façade, plus technique, souvent soumise à des conditions particulières. Même vigilance pour les verrières et les garde-corps vitrés, qui touchent à l'étanchéité et à la sécurité.

Les activités connexes à déclarer

Fréquemment exercées en vitrerie et tout aussi fréquemment oubliées à la souscription :

Miroiterie et parois de doucheVerrières et vérandasGarde-corps vitrésFaçades vitrées et murs-rideaux

Multi-activités

Vous ne faites pas que vitrier

Presque personne n'exerce un seul corps d'état. Chaque activité que vous pratiquez doit être déclarée nommément au contrat — et celles listées ci-dessus sont précisément celles qu'on oublie en vitrerie.

Nous les déclarons toutes dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.

💡 Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe non déclarée — et celle-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Check-list

Les garanties à avoir, une par une

Pour un vitrier, ce que la loi impose, ce que nous conseillons et ce qu'il faut rappeler au client, dans l'ordre où la question se pose.

Assurance décennaleObligatoire
Obligatoire pour vos ouvrages : vitrages intégrés au clos, verrières, garde-corps vitrés, façades en verre. Murs-rideaux et verrières doivent être déclarés nommément si vous les réalisez.
Garantie décennale : le détail
Attestation décennale à jourObligatoire
Elle accompagne vos devis et vos factures (article L243-2 du Code des assurances) et suit un modèle fixé par arrêté. Elle doit nommer chacune des activités que vous exercez : c'est elle que vérifient vos clients, vos donneurs d'ordre et les organismes de qualification.
Attestation d'assurance décennale : le détail
Dommages-ouvrage, à rappeler à votre clientObligatoire pour le client
Dès lors que les travaux relèvent de la décennale, votre client maître d'ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Ce n'est pas votre assurance, mais elle lui permet d'être indemnisé sans attendre la recherche des responsabilités. En construction neuve, extension ou rénovation lourde, c'est le cas : le rappeler au devis fait partie de votre devoir de conseil.
Assurance dommages-ouvrage : le détail
Garantie de bon fonctionnement (biennale)Conseillée
Vitrages démontables, parois de douche, miroirs fixés : posés dans le cadre d'un ouvrage, ces éléments d'équipement dissociables relèvent de la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans (article 1792-3 du Code civil). L'assurer est facultatif, mais généralement proposé avec la décennale.
Garantie biennale : le détail
Responsabilité civile professionnelleConseillée
Casse chez le client, blessure d'un tiers pendant la manutention, remplacements et dépannages : ce qui sort du champ décennal relève de la RC.
Responsabilité civile professionnelle : le détail
Procès-verbal de réceptionConseillée
La réception fait partir les garanties d'un an, deux ans et dix ans. Faites-la constater par écrit, réserves comprises : sans date certaine, le point de départ de vos garanties se discute.
Réception des travaux : le détail
Garantie de parfait achèvementObligatoire
Pendant un an après la réception, vous devez reprendre les désordres signalés par le client, qu'ils figurent en réserve au procès-verbal ou qu'ils vous soient notifiés ensuite (article 1792-6 du Code civil). C'est une obligation légale, en principe à votre charge directe : votre assurance ne la prend généralement pas en charge.
Garantie de parfait achèvement : le détail

Une question sur votre décennale vitrier ?

Un conseiller qui connaît votre métier, pas un serveur vocal.

06 42 26 71 37

Trois étapes, quinze minutes

Comment on monte votre dossier

Vous nous dites ce que vous faites

Vos activités réelles en vitrerie, y compris les connexes. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.

On met en concurrence

Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacune attend.

Vous recevez votre comparatif

Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez ce que vous signez et quand vous aurez votre attestation.

Nos compagnies partenaires

Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.

20 ans

d'expérience ICEA à votre service

compagnies mises en concurrence

331 ans

d'expertise cumulée (sur 2 compagnies datées)

FAQ

Décennale vitrier : les questions qu'on nous pose

Pas automatiquement. La perte d'étanchéité d'un vitrage isolant est un désordre fréquent, dont la qualification se discute : selon les cas, il relève de la biennale, de la décennale si l'ouvrage devient impropre à sa destination, ou de la garantie du fabricant. Conservez les références et les garanties des vitrages posés.

En principe non. Remplacer un vitrage à l'identique est une réparation, pas un travail de construction : c'est votre responsabilité civile professionnelle qui joue. La décennale vise vos ouvrages, comme la pose de menuiseries vitrées, de verrières, de garde-corps ou de façades en verre.

Dès lors que vos travaux relèvent de la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, oui, et dès le premier chantier. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, EI, SARL ou SAS, la règle est la même. Votre attestation doit figurer sur vos devis et vos factures (article L243-2).

Parce que la sinistralité n'est pas la même. Les assureurs tarifent le risque à partir de statistiques par activité : un métier dont les désordres sont fréquents, coûteux ou tardifs à se révéler supporte une prime plus élevée. S'y ajoutent votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre historique de sinistres et la franchise retenue.

Elle n'est pas couverte. C'est l'erreur la plus coûteuse du métier : en cas de sinistre sur une activité absente de vos conditions particulières, l'assureur refuse sa garantie et la réparation reste intégralement à votre charge — pendant dix ans. Déclarez large et juste plutôt que court.