Décennale serrurier métallier

Assurance décennale serrurier métallier : votre devis comparatif en 24 h.

Garde-corps, escaliers, mezzanines, structures : vos ouvrages assurent la sécurité des occupants. C'est ce qui fait de la métallerie un métier pleinement décennal, loin de l'image du dépannage de serrure.

Tous statuts— auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS. L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique.
Vos activités connexes déclarées— c'est là que se perdent la plupart des garanties, et c'est le premier point qu'on cadre avec vous.
Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, sous-traitance, marchés publics.

Mis à jour le 28 octobre 2026

Ossature métallique d'un immeuble en construction

Faire mon devis en 2 minutes

Sinistres du métier

On connaît vos désordres

Les assureurs tarifent la décennale serrurier métallier sur des statistiques précises. Présenter le dossier en connaissance de cause change le tarif obtenu.

Activités connexes

Rien d'oublié

Une activité non déclarée n'est pas couverte. On fait l'inventaire de ce que vous faites réellement, pas de ce qui est écrit sur le Kbis.

Après le devis

Le même interlocuteur

Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : vous rappelez la personne qui connaît votre dossier.

L'obligation, pour votre métier

La décennale est-elle obligatoire pour un serrurier-métallier ?

Oui pour vos ouvrages : garde-corps, escaliers, structures, menuiseries métalliques. Le dépannage et le changement de serrure n'en relèvent pas. L'article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception, et l'article L241-1 du Code des assurances en fait une obligation d'assurance — quels que soient votre statut juridique et la taille de votre entreprise.

Pour un serrurier-métallier, dont le travail touche aux ouvrages qui protègent et qui portent : garde-corps, escaliers, structures, cette obligation pèse d'autant plus lourd : ce sont précisément les postes sur lesquels un désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

💡 En pratique. Un garde-corps de balcon se descelle deux ans après la pose parce que ses fixations étaient sous-dimensionnées : la sécurité des occupants est compromise, l'ouvrage est impropre à sa destination et la décennale prend en charge la reprise.

Ce que couvre votre décennale

Les désordres décennaux typiques en serrurerie-métallerie

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un serrurier-métallier, cela vise principalement :

Garde-corps descellé ou non conforme, qui ne protège plus contre les chutes
Corrosion prématurée d'une structure ou d'un escalier extérieur
Défaut de soudure ou d'assemblage compromettant la stabilité d'un ouvrage
Infiltrations au droit d'une verrière ou d'une marquise mal raccordée

Le piège du métier

Le point de vigilance

La structure. Fabriquer et poser une charpente métallique, une mezzanine ou un plancher porteur relève d'une activité de structure, distincte de la serrurerie-métallerie chez la plupart des assureurs et souvent soumise à des exigences techniques (notes de calcul, références). Même chose pour la motorisation de portails. Déclarer « métallerie » ne suffit pas à couvrir ces chantiers.

Les activités connexes à déclarer

Fréquemment exercées en serrurerie-métallerie et tout aussi fréquemment oubliées à la souscription :

Charpente et structure métalliquePortails et automatismesMenuiseries métalliques et vérandasFerronnerie

Multi-activités

Vous ne faites pas que serrurier-métallier

Presque personne n'exerce un seul corps d'état. Chaque activité que vous pratiquez doit être déclarée nommément au contrat — et celles listées ci-dessus sont précisément celles qu'on oublie en serrurerie-métallerie.

Nous les déclarons toutes dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.

💡 Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe non déclarée — et celle-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Check-list

Les garanties à avoir, une par une

Pour un serrurier-métallier, ce que la loi impose, ce que nous conseillons et ce qu'il faut rappeler au client, dans l'ordre où la question se pose.

Assurance décennaleObligatoire
Obligatoire pour vos ouvrages : garde-corps, escaliers, mezzanines, structures, menuiseries métalliques. La charpente métallique et les automatismes doivent être déclarés nommément si vous les réalisez.
Garantie décennale : le détail
Attestation décennale à jourObligatoire
Elle accompagne vos devis et vos factures (article L243-2 du Code des assurances) et suit un modèle fixé par arrêté. Elle doit nommer chacune des activités que vous exercez : c'est elle que vérifient vos clients, vos donneurs d'ordre et les organismes de qualification.
Attestation d'assurance décennale : le détail
Dommages-ouvrage, à rappeler à votre clientObligatoire pour le client
Dès lors que les travaux relèvent de la décennale, votre client maître d'ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Ce n'est pas votre assurance, mais elle lui permet d'être indemnisé sans attendre la recherche des responsabilités. En construction neuve ou en rénovation lourde, c'est le cas : le rappeler au devis fait partie de votre devoir de conseil.
Assurance dommages-ouvrage : le détail
Garantie de bon fonctionnement (biennale)Conseillée
Motorisations, serrures, ferme-portes, quincaillerie : posés dans le cadre d'un ouvrage, ces éléments d'équipement dissociables relèvent de la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans (article 1792-3 du Code civil). L'assurer est facultatif, mais généralement proposé avec la décennale.
Garantie biennale : le détail
Responsabilité civile professionnelleConseillée
Atelier, transport, pose : dommages causés aux tiers, et toutes les interventions hors construction comme le dépannage ou l'ouverture de porte.
Responsabilité civile professionnelle : le détail
Procès-verbal de réceptionConseillée
La réception fait partir les garanties d'un an, deux ans et dix ans. Faites-la constater par écrit, réserves comprises : sans date certaine, le point de départ de vos garanties se discute.
Réception des travaux : le détail
Garantie de parfait achèvementObligatoire
Pendant un an après la réception, vous devez reprendre les désordres signalés par le client, qu'ils figurent en réserve au procès-verbal ou qu'ils vous soient notifiés ensuite (article 1792-6 du Code civil). C'est une obligation légale, en principe à votre charge directe : votre assurance ne la prend généralement pas en charge.
Garantie de parfait achèvement : le détail

Une question sur votre décennale serrurier métallier ?

Un conseiller qui connaît votre métier, pas un serveur vocal.

06 42 26 71 37

Trois étapes, quinze minutes

Comment on monte votre dossier

Vous nous dites ce que vous faites

Vos activités réelles en serrurerie-métallerie, y compris les connexes. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.

On met en concurrence

Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacune attend.

Vous recevez votre comparatif

Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez ce que vous signez et quand vous aurez votre attestation.

Nos compagnies partenaires

Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.

20 ans

d'expérience ICEA à votre service

compagnies mises en concurrence

331 ans

d'expertise cumulée (sur 2 compagnies datées)

FAQ

Décennale serrurier métallier : les questions qu'on nous pose

Non. Remplacer un cylindre, ouvrir une porte claquée ou réparer une serrure ne constitue pas un travail de construction : ces interventions relèvent de votre responsabilité civile professionnelle. La décennale concerne vos ouvrages : garde-corps, escaliers, structures, menuiseries métalliques.

Pas entièrement. Le portail et ses scellements peuvent relever de vos garanties de constructeur ; la motorisation est un élément d'équipement qui relève en principe de la garantie biennale, voire de votre seule responsabilité contractuelle si elle est ajoutée sur un portail existant. La pose d'automatismes est en outre souvent une activité à déclarer à part.

Dès lors que vos travaux relèvent de la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, oui, et dès le premier chantier. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, EI, SARL ou SAS, la règle est la même. Votre attestation doit figurer sur vos devis et vos factures (article L243-2).

Parce que la sinistralité n'est pas la même. Les assureurs tarifent le risque à partir de statistiques par activité : un métier dont les désordres sont fréquents, coûteux ou tardifs à se révéler supporte une prime plus élevée. S'y ajoutent votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre historique de sinistres et la franchise retenue.

Elle n'est pas couverte. C'est l'erreur la plus coûteuse du métier : en cas de sinistre sur une activité absente de vos conditions particulières, l'assureur refuse sa garantie et la réparation reste intégralement à votre charge — pendant dix ans. Déclarez large et juste plutôt que court.