Décennale charpente

Assurance décennale charpente : votre devis comparatif en 24 h.

Charpente traditionnelle, fermettes, ossature bois : votre ouvrage porte la couverture et tout ce qui se trouve dessous. Quand il se déforme, c'est la solidité du bâtiment qui est en cause.

Tous statuts— auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS. L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique.
Vos activités connexes déclarées— c'est là que se perdent la plupart des garanties, et c'est le premier point qu'on cadre avec vous.
Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, sous-traitance, marchés publics.

Mis à jour le 28 octobre 2026

Charpentier casqué fixant une ossature bois au marteau

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Sinistres du métier

On connaît vos désordres

Les assureurs tarifent la décennale charpente sur des statistiques précises. Présenter le dossier en connaissance de cause change le tarif obtenu.

Activités connexes

Rien d'oublié

Une activité non déclarée n'est pas couverte. On fait l'inventaire de ce que vous faites réellement, pas de ce qui est écrit sur le Kbis.

Après le devis

Le même interlocuteur

Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : vous rappelez la personne qui connaît votre dossier.

L'obligation, pour votre métier

La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?

Oui. L'article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception, et l'article L241-1 du Code des assurances en fait une obligation d'assurance — quels que soient votre statut juridique et la taille de votre entreprise.

Pour un charpentier, dont le travail touche à la structure de la toiture et aux ossatures (fermes, pannes, chevrons, contreventement), cette obligation pèse d'autant plus lourd : ce sont précisément les postes sur lesquels un désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

💡 En pratique. Une panne fléchit quatre ans après la réception et la toiture se déforme : la solidité de l'ouvrage est compromise, la décennale prend en charge le renforcement de la charpente et la reprise de la couverture.

Ce que couvre votre décennale

Les désordres décennaux typiques en charpente

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un charpentier, cela vise principalement :

Affaissement ou déformation de charpente sous le poids de la couverture
Défaut de contreventement entraînant des mouvements de la structure
Attaques d'insectes ou de champignons faute de traitement adapté des bois
Assemblages ou fixations défaillants sur fermettes industrielles

Le piège du métier

Le point de vigilance

L'ossature bois. Poser une charpente et monter les murs d'une maison à ossature bois sont deux activités distinctes pour la plupart des assureurs, et la seconde est souvent tarifée à part, voire réservée aux entreprises qui justifient d'une expérience. Un charpentier qui passe de la toiture à l'ossature complète sans mettre à jour son contrat n'est pas couvert sur ces chantiers.

Les activités connexes à déclarer

Fréquemment exercées en charpente et tout aussi fréquemment oubliées à la souscription :

Couverture et zinguerieMaison à ossature boisTraitement des boisBardage bois

Multi-activités

Vous ne faites pas que charpentier

Presque personne n'exerce un seul corps d'état. Chaque activité que vous pratiquez doit être déclarée nommément au contrat — et celles listées ci-dessus sont précisément celles qu'on oublie en charpente.

Nous les déclarons toutes dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.

💡 Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe non déclarée — et celle-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Check-list

Les garanties à avoir, une par une

Pour un charpentier, ce que la loi impose, ce que nous conseillons et ce qu'il faut rappeler au client, dans l'ordre où la question se pose.

Assurance décennaleObligatoire
Obligatoire dès le premier chantier. Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de la charpente ou rendent le bâtiment impropre à sa destination : déformation, affaissement, infiltrations consécutives à un mouvement de structure. Ossature bois et traitement des bois doivent y figurer si vous les réalisez.
Garantie décennale : le détail
Attestation décennale à jourObligatoire
Elle accompagne vos devis et vos factures (article L243-2 du Code des assurances) et suit un modèle fixé par arrêté. Elle doit nommer chacune des activités que vous exercez : c'est elle que vérifient vos clients, vos donneurs d'ordre et les organismes de qualification.
Attestation d'assurance décennale : le détail
Dommages-ouvrage, à rappeler à votre clientObligatoire pour le client
Dès lors que les travaux relèvent de la décennale, votre client maître d'ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Ce n'est pas votre assurance, mais elle lui permet d'être indemnisé sans attendre la recherche des responsabilités. Construction neuve, extension, surélévation ou réfection de charpente : c'est presque toujours le cas.
Assurance dommages-ouvrage : le détail
Responsabilité civile professionnelleConseillée
Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier, comme la chute d'une pièce de bois sur un véhicule ou un bien voisin, qui ne relèvent pas de la décennale.
Responsabilité civile professionnelle : le détail
Tous risques chantierConseillée
Utile sur les chantiers de structure : il couvre l'ouvrage en cours de construction (effondrement, tempête, incendie) avant la réception, quand la décennale ne joue pas encore.
Assurance tous risques chantier (TRC) : le détail
Procès-verbal de réceptionConseillée
La réception fait partir les garanties d'un an, deux ans et dix ans. Faites-la constater par écrit, réserves comprises : sans date certaine, le point de départ de vos garanties se discute.
Réception des travaux : le détail
Garantie de parfait achèvementObligatoire
Pendant un an après la réception, vous devez reprendre les désordres signalés par le client, qu'ils figurent en réserve au procès-verbal ou qu'ils vous soient notifiés ensuite (article 1792-6 du Code civil). C'est une obligation légale, en principe à votre charge directe : votre assurance ne la prend généralement pas en charge.
Garantie de parfait achèvement : le détail

Une question sur votre décennale charpente ?

Un conseiller qui connaît votre métier, pas un serveur vocal.

06 42 26 71 37

Trois étapes, quinze minutes

Comment on monte votre dossier

Vous nous dites ce que vous faites

Vos activités réelles en charpente, y compris les connexes. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.

On met en concurrence

Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacune attend.

Vous recevez votre comparatif

Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez ce que vous signez et quand vous aurez votre attestation.

Nos compagnies partenaires

Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.

20 ans

d'expérience ICEA à votre service

compagnies mises en concurrence

331 ans

d'expertise cumulée (sur 2 compagnies datées)

FAQ

Décennale charpente : les questions qu'on nous pose

Seulement s'il figure dans vos activités déclarées. Le traitement préventif des bois fait souvent partie de la pose, mais le traitement curatif d'une charpente existante (insectes, champignons) est une activité distincte chez beaucoup d'assureurs. Dans les communes exposées aux termites, l'expert regardera aussi si les bois mis en œuvre étaient protégés comme l'exige la réglementation.

Vis-à-vis de votre client, oui : en tant que constructeur, vous répondez des désordres de l'ouvrage que vous avez posé, même si le défaut vient d'une pièce fournie. Votre assureur pourra ensuite se retourner contre le fabricant. Conservez les notes de calcul et les plans de pose remis avec les fermettes : ils serviront à ce recours.

Dès lors que vos travaux relèvent de la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, oui, et dès le premier chantier. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, EI, SARL ou SAS, la règle est la même. Votre attestation doit figurer sur vos devis et vos factures (article L243-2).

Parce que la sinistralité n'est pas la même. Les assureurs tarifent le risque à partir de statistiques par activité : un métier dont les désordres sont fréquents, coûteux ou tardifs à se révéler supporte une prime plus élevée. S'y ajoutent votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre historique de sinistres et la franchise retenue.

Elle n'est pas couverte. C'est l'erreur la plus coûteuse du métier : en cas de sinistre sur une activité absente de vos conditions particulières, l'assureur refuse sa garantie et la réparation reste intégralement à votre charge — pendant dix ans. Déclarez large et juste plutôt que court.