Chantier
Assurance tous risques chantier (TRC) : l'assurance des dommages subis par l'ouvrage pendant les travaux, avant la réception
Assurance facultative · Mis à jour le · Par ICEA, courtier depuis 2008
L'essentiel
L'assurance tous risques chantier (TRC) couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage pendant les travaux, avant la réception : incendie, tempête, effondrement, vandalisme, selon les garanties du contrat. Elle n'est pas obligatoire. Elle est souscrite par le maître d'ouvrage ou par l'entreprise principale, souvent pour le compte de tous les intervenants. Elle ne remplace ni la dommages-ouvrage ni la décennale, qui jouent surtout après la réception.
Pourquoi une tous risques chantier
Avant la réception, les dommages subis par l'ouvrage sont en principe à la charge de l'entrepreneur, qui doit refaire ou réparer ce qui est détruit, quelle que soit la cause. Quand plusieurs entreprises interviennent, déterminer qui doit payer prend du temps.
La TRC indemnise rapidement les dégâts sur le chantier, sans attendre de savoir quelle entreprise est en cause. Certains contrats, dits polices uniques de chantier, regroupent pour une opération la TRC et d'autres garanties.
Qui la souscrit, pour quels chantiers
Elle est fréquente sur les opérations importantes : construction neuve, promotion, rénovation lourde, chantier en copropriété. Elle peut être souscrite par le maître d'ouvrage, le promoteur ou l'entreprise générale.
En rénovation, vérifiez si les dommages aux parties existantes du bâtiment sont couverts : ce n'est pas toujours le cas, et c'est souvent là que se trouve le risque.
TRC, dommages-ouvrage, décennale : la chronologie
La TRC couvre la période du chantier. La garantie de parfait achèvement couvre l'année qui suit la réception. La dommages-ouvrage et la décennale couvrent les dommages graves jusqu'à dix ans après la réception. Ces contrats se complètent, ils ne se remplacent pas.
| Période | Dommage à l'ouvrage | Garantie concernée en principe |
|---|---|---|
| Pendant les travaux | Incendie, tempête, effondrement partiel | Tous risques chantier si elle a été souscrite ; à défaut, l'entreprise reste tenue de refaire l'ouvrage |
| Avant réception, entreprise défaillante | Désordre de nature décennale, contrat résilié après mise en demeure | Dommages-ouvrage |
| Année qui suit la réception | Désordres réservés ou signalés par écrit | Garantie de parfait achèvement, due par l'entreprise |
| Jusqu'à 10 ans après la réception | Atteinte à la solidité ou à la destination | Dommages-ouvrage, puis décennale des constructeurs |
Métiers concernés
Assurance décennale par métier
Textes de référence
- Assurance construction, ministère de la Transition écologique
- Code des assurances, article L242-1 : assurance dommages-ouvrage (Legifrance)
- Code civil, article 1792-6 : réception et parfait achèvement (Legifrance)
Cette page présente les règles générales. Elle ne remplace pas l'étude de votre contrat ni un conseil adapté à votre situation.
