Maître d'œuvre ou maître d'ouvrage : qui fait quoi, qui assure quoi ?

Le maître d'ouvrage est la personne pour qui l'on construit : il commande, finance et réceptionne les travaux. Le maître d'œuvre est le professionnel qu'il charge de concevoir le projet et de diriger le chantier. Leurs assurances sont différentes. Le maître d'ouvrage doit souscrire une dommages-ouvrage. Le maître d'œuvre, réputé constructeur, doit être assuré en décennale.

Maître d'ouvrage : la définition

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle l'ouvrage est réalisé. Il peut s'agir :

• d'un particulier qui fait construire sa maison ou rénover son appartement ;
• d'un syndicat de copropriétaires qui fait refaire une toiture ;
• d'une entreprise qui fait construire ses locaux ;
• d'un promoteur qui fait construire pour vendre ;
• d'une collectivité qui construit une école.

Ses responsabilités sont celles d'un client exigeant. Il définit le besoin et le budget. Il obtient les autorisations d'urbanisme. Il signe les marchés, paie les entreprises et prononce la réception des travaux. C'est cette réception qui fait démarrer toutes les garanties légales.

Le maître d'ouvrage n'est pas forcément un professionnel. Vous l'êtes dès que vous faites réaliser des travaux pour vous-même.

Maître d'œuvre : la définition

Le maître d'œuvre est le professionnel chargé par le maître d'ouvrage de concevoir l'ouvrage et d'en diriger la réalisation. Il peut être :

• un architecte, inscrit à l'Ordre, seul habilité à établir le projet architectural quand son intervention est obligatoire (loi du 3 janvier 1977) ;
• un maître d'œuvre non architecte, dont le métier n'est pas réglementé ;
• un bureau d'études ou un ingénieur, pour des missions techniques.

Ses missions classiques : études de conception, dossier de permis, consultation des entreprises, direction de l'exécution des travaux, coordination du chantier, assistance à la réception. Le contrat de maîtrise d'œuvre précise lesquelles lui sont confiées.

Le maître d'œuvre ne réalise pas les travaux. Ce sont les entreprises qui construisent, chacune dans le cadre de son marché signé avec le maître d'ouvrage.

Les différences en un tableau

Les mots « maîtrise d'ouvrage » et « maîtrise d'œuvre » désignent les fonctions, ou les équipes qui les exercent. On parle ainsi de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour l'architecte et ses bureaux d'études.

Qui assure quoi ?

Le maître d'ouvrage assure l'ouvrage

L'article L242-1 du Code des assurances impose une assurance dommages-ouvrage à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire. Elle se souscrit avant l'ouverture du chantier.

Son rôle : après la réception, elle préfinance la réparation des dommages de nature décennale, sans attendre que les responsabilités soient établies. Elle protège aussi les propriétaires suivants en cas de revente.

À côté, le maître d'ouvrage peut souscrire :

• une tous risques chantier, qui couvre les dommages à l'ouvrage pendant les travaux ;
• une responsabilité civile de maître d'ouvrage, pour les dommages que le chantier cause aux voisins ou aux passants.

Le maître d'œuvre assure sa responsabilité

Lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, le maître d'œuvre est réputé constructeur par l'article 1792-1 du Code civil. Il doit être assuré pour sa responsabilité décennale (article L241-1 du Code des assurances).

Il souscrit en pratique une responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui ne relèvent pas de la décennale. Pour l'architecte, cette assurance est imposée par la loi de 1977. Notre guide détaille les assurances à exiger d'un maître d'œuvre et la façon de lire son attestation.

Comment les deux contrats s'articulent

Exemple : une fissure traversante apparaît dans le mur porteur d'une maison, trois ans après la réception. La propriétaire déclare le sinistre à son assureur dommages-ouvrage. Celui-ci fait expertiser, puis finance les réparations. Il se retourne ensuite contre les responsables : le maçon pour l'exécution, le maître d'œuvre pour un défaut de conception des fondations. Leurs assureurs décennaux remboursent.

C'est le mécanisme voulu par la loi Spinetta : le maître d'ouvrage est indemnisé vite, les assureurs règlent les responsabilités entre eux ensuite.

Les autres rôles autour du maître d'ouvrage

L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)

L'AMO conseille le maître d'ouvrage : programmation, choix du maître d'œuvre, suivi du budget. Il ne conçoit pas et ne dirige pas les travaux. Son assurance relève en principe de la responsabilité civile professionnelle. Si sa mission déborde sur la conception ou la direction des travaux, il peut être regardé comme un constructeur. Le contenu réel de la mission compte plus que l'intitulé.

La maîtrise d'ouvrage déléguée

Le maître d'ouvrage confie à un mandataire tout ou partie de ses attributions : passer les marchés, payer les entreprises, réceptionner. Le mandataire agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage.

Deux conséquences pour l'assurance :

• la dommages-ouvrage peut être souscrite par le mandataire, l'article L242-1 visant expressément le mandataire du propriétaire ;
• si le mandataire accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage, l'article 1792-1 le répute constructeur : il doit alors être assuré en décennale.

Le promoteur et le vendeur

Le promoteur qui fait construire pour vendre est maître d'ouvrage jusqu'à la réception. Il souscrit la dommages-ouvrage au profit des acquéreurs, et doit aussi s'assurer comme constructeur non réalisateur. Notre article sur les garanties de l'acheteur en VEFA explique ce que cela change pour l'acquéreur.

Ce que cela change pour votre projet

Retenez trois réflexes.

1. Vous êtes maître d'ouvrage dès que vous faites construire ou rénover pour vous. Votre assurance à souscrire est la dommages-ouvrage, avec ou sans maître d'œuvre.
2. Demandez les attestations de votre maître d'œuvre avant de signer : décennale et responsabilité civile professionnelle.
3. Préparez votre dossier : permis, plans, devis, attestations, étude de sol si le terrain est en zone argileuse. Notre article sur l'étude de sol obligatoire précise quand elle est exigée.

Vous construisez sans architecte ? L'article construire sans architecte explique qui peut alors concevoir votre projet.

Vous êtes maître d'ouvrage et devez souscrire votre dommages-ouvrage ? Nos courtiers comparent les offres de plusieurs compagnies partenaires. Demandez un devis dommages-ouvrage.