Assurance de l'artisan du BTP : le guide complet des contrats
Un artisan du bâtiment n'a qu'une assurance construction imposée par la loi, la décennale, mais il en a besoin de plusieurs autres pour travailler sereinement. Ce guide passe en revue chaque contrat, ce qu'il couvre, s'il est obligatoire, et comment composer un programme adapté à votre entreprise.
L'essentiel
Un artisan du bâtiment doit obligatoirement souscrire une décennale pour ses travaux de construction, une assurance automobile pour ses véhicules et, s'il emploie des salariés, leur proposer une complémentaire santé collective. La RC pro n'est pas imposée par la loi, mais elle est indispensable en pratique. Selon votre activité, s'ajoutent la biennale et les garanties complémentaires, la multirisque professionnelle, la tous risques chantier et la prévoyance du dirigeant.

Un artisan du bâtiment n'a qu'une assurance construction imposée par la loi : la décennale, pour ses travaux de construction. S'y ajoutent deux obligations qui ne sont pas propres au bâtiment : l'assurance automobile de ses véhicules et, s'il emploie des salariés, une complémentaire santé collective. Tout le reste est facultatif sur le papier. Mais sans RC pro, sans protection de son matériel ou de ses revenus, une seule mauvaise journée de chantier peut coûter l'entreprise. Ce guide passe en revue chaque contrat, pour vous aider à composer le vôtre.
Les assurances que la loi vous impose
La décennale, pour chaque chantier de construction
L'article L241-1 du Code des assurances oblige toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée à être assurée à l'ouverture du chantier. C'est le cas de tout artisan qui réalise des travaux de construction : gros œuvre, couverture, plomberie, électricité, menuiserie, isolation, carrelage, et bien d'autres.
La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception. Elle couvre les chantiers ouverts pendant la validité du contrat, et seulement pour les activités déclarées.
Deux obligations l'accompagnent :
- joindre l'attestation d'assurance décennale à vos devis et factures (article L243-2) ;
- ne jamais ouvrir un chantier sans contrat en vigueur : l'absence d'assurance est punie de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende au plus, ou de l'une de ces deux peines (article L243-3).
Le contrat est en général annuel et couvre tous les chantiers de l'année. Une couverture limitée à un chantier existe pour des cas particuliers, que nous avons détaillés dans notre article décennale annuelle ou par chantier.
L'assurance automobile, pour chaque véhicule
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré pour la responsabilité civile qu'il peut engager (article L211-1 du Code des assurances). Camionnette, fourgon, véhicule de chantier qui circule sur la voie publique, remorque : chacun doit être couvert. Les dommages causés par un véhicule relèvent de ce contrat, pas de la RC pro.
La complémentaire santé de vos salariés
Si vous employez des salariés, vous devez leur proposer une complémentaire santé collective, dont vous financez une partie. Votre convention collective du bâtiment peut aussi prévoir des garanties de prévoyance pour vos salariés. Faites le point avec votre expert-comptable ou votre organisation professionnelle : ces obligations relèvent du droit du travail et de votre branche.
La RC pro : indispensable, même sans obligation
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous causez à autrui dans votre activité : dommages corporels, matériels et, selon le contrat, immatériels. Pour la plupart des artisans du bâtiment, la loi ne l'impose pas. Mais votre responsabilité, elle, existe toujours, et la décennale n'en couvre qu'une petite partie.
La RC pro d'un artisan comprend en général deux volets :
- la RC exploitation, pour les dommages causés pendant l'activité : le dégât des eaux chez le voisin, le passant blessé, le parquet du client rayé ;
- la RC après travaux, pour les dommages qui apparaissent après le chantier sans relever de la décennale.
Lisez aussi la garantie des dommages immatériels, comme la perte d'exploitation d'un commerçant après une coupure de courant que vous avez provoquée, et le mode de déclenchement du contrat, en base fait dommageable ou en base réclamation.
Clients, entreprises générales, syndics et acheteurs publics demandent souvent votre attestation RC pro avant de signer. Pour le détail des obligations, voyez notre article la RC pro est-elle obligatoire pour un artisan ?.
Les garanties complémentaires du contrat décennal
La décennale obligatoire a un champ précis. Les contrats BTP proposent des garanties qui l'élargissent. Elles sont facultatives, mais certaines sont presque toujours utiles.
La garantie de bon fonctionnement. L'article 1792-3 du Code civil rend l'entreprise responsable pendant deux ans des éléments d'équipement dissociables : volets roulants, robinetterie, radiateurs, portes intérieures. L'entreprise doit cette garantie, mais son assurance n'est pas obligatoire. Elle est souvent proposée avec la décennale.
Les dommages immatériels consécutifs. Un désordre décennal peut entraîner des pertes de loyers, des frais de relogement ou une perte d'exploitation pour le client. La décennale obligatoire paie la réparation de l'ouvrage, pas ces préjudices. Une garantie complémentaire peut les couvrir.
Les dommages aux existants. Quand vous intervenez sur un bâtiment existant, les dommages causés aux parties anciennes ne relèvent pas toujours de l'assurance obligatoire. Une garantie spécifique les prend en charge, selon le contrat.
Les dommages à l'ouvrage avant la réception. Effondrement, incendie, tempête sur l'ouvrage en cours : avant la réception, la perte reste en principe à la charge de l'entreprise. Certains contrats BTP proposent une garantie pour ces événements, à défaut de tous risques chantier.
Les ouvrages non soumis à l'obligation. Certains ouvrages, listés à l'article L243-1-1 du Code des assurances, échappent à l'obligation d'assurance. Votre responsabilité peut pourtant être engagée. Une garantie facultative peut les couvrir.
La tous risques chantier
L'assurance tous risques chantier couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage pendant les travaux, avant la réception : incendie, tempête, effondrement, vandalisme, vol, selon les garanties. Elle n'est pas obligatoire. Elle est souscrite par le maître d'ouvrage ou par l'entreprise principale, souvent pour le compte de tous les intervenants.
Pour un artisan qui travaille seul sur de petits chantiers, elle est rarement nécessaire. Pour une entreprise qui pilote des chantiers importants, en entreprise générale ou en groupement, elle évite les débats entre intervenants sur l'origine d'un dommage à l'ouvrage en cours. Voyez notre fiche sur la tous risques chantier.
Protéger vos biens : multirisque, matériel, engins
La décennale et la RC pro protègent les autres. Vos propres biens relèvent d'autres contrats.
La multirisque professionnelle couvre votre local, atelier ou dépôt, votre matériel et votre stock contre l'incendie, le dégât des eaux, le vol ou les événements climatiques. Elle inclut souvent la perte d'exploitation, c'est-à-dire la perte de marge pendant l'arrêt d'activité qui suit un sinistre garanti. Votre bail commercial peut aussi exiger une assurance des risques locatifs.
L'assurance du matériel et de l'outillage couvre vos outils sur les chantiers et pendant le transport. C'est un point faible fréquent : le vol d'outillage dans un véhicule est souvent limité ou exclu des contrats de base.
L'assurance des engins couvre une mini-pelle, un chariot ou une nacelle contre le vol, la casse et les dommages qu'ils causent. Un engin qui circule sur la voie publique relève aussi de l'assurance automobile.
Nous avons comparé RC pro et multirisque, profil par profil, dans notre article RC pro ou multirisque professionnelle.
Vous protéger, vous : prévoyance, santé, protection juridique
L'artisan est le premier outil de son entreprise. Un arrêt de travail de plusieurs mois arrête aussi le chiffre d'affaires.
- La prévoyance du dirigeant verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Les prestations du régime obligatoire des indépendants restent limitées : c'est souvent le contrat le plus sous-estimé.
- La complémentaire santé du dirigeant complète les remboursements de l'assurance maladie pour vous et votre famille.
- La protection juridique professionnelle prend en charge des frais de procédure et l'accompagnement juridique dans les litiges avec un client qui ne paie pas, un fournisseur ou un bailleur, selon les termes du contrat.
Le tableau récapitulatif
| Contrat | Obligatoire | Ce qu'il couvre | Pour qui, en priorité |
|---|---|---|---|
| Décennale | Oui, pour les travaux de construction | Dommages graves à l'ouvrage, dix ans après la réception | Tout artisan qui construit ou rénove |
| Assurance automobile | Oui, pour tout véhicule | Dommages causés par le véhicule | Tout artisan qui roule |
| Complémentaire santé collective | Oui, pour les salariés | Frais de santé des salariés | Tout employeur |
| RC pro | Non, sauf professions réglementées | Dommages causés à autrui pendant et après le chantier | Tout artisan, en pratique |
| Bon fonctionnement et complémentaires | Non | Équipements dissociables, immatériels, existants, ouvrage avant réception | La plupart des artisans |
| Tous risques chantier | Non | Ouvrage en cours, avant la réception | Entreprises qui pilotent de gros chantiers |
| Multirisque professionnelle | Non | Local, matériel, stock, perte d'exploitation | Artisans avec atelier, dépôt ou boutique |
| Matériel et engins | Non | Outillage, engins, transport | Artisans au matériel coûteux |
| Prévoyance du dirigeant | Non | Arrêt de travail, invalidité, décès | Tout dirigeant |
| Protection juridique | Non | Litiges et frais de procédure | Selon l'exposition aux litiges |
Trois profils, trois programmes
L'auto-entrepreneur plaquiste, seul, sans local
Il travaille chez ses clients, stocke son matériel dans son garage et roule en fourgon. Son programme tient en quelques contrats : décennale avec ses activités exactes, RC pro dans le même contrat BTP, assurance automobile du fourgon avec une garantie pour l'outillage transporté, prévoyance personnelle. La multirisque n'a pas d'intérêt pour lui. Notre page sur la décennale des auto-entrepreneurs détaille les points propres à ce statut.
La SARL de plomberie-chauffage, quatre salariés, un dépôt
Elle a des salariés, un dépôt avec du stock et trois véhicules. Son programme : décennale et RC pro avec bon fonctionnement et immatériels, assurance de flotte automobile, multirisque pour le dépôt avec perte d'exploitation, complémentaire santé et prévoyance des salariés selon la convention collective, prévoyance du gérant. Si elle pose des pompes à chaleur, l'activité doit figurer explicitement au contrat décennal.
L'entreprise générale de rénovation qui sous-traite
Elle signe des marchés globaux et confie des lots à des sous-traitants. Elle a besoin d'une décennale qui couvre toutes les activités qu'elle vend, même sous-traitées, d'une RC pro avec des plafonds adaptés à la taille de ses chantiers, et souvent d'une tous risques chantier. Elle doit aussi vérifier les attestations décennale et RC pro de chaque sous-traitant, à la bonne date et pour les bonnes activités, car elle se retournera contre eux en cas de désordre.
Les obligations administratives à ne pas oublier
Joindre l'attestation décennale à vos devis et factures (article L243-2). Mettez-la à jour à chaque renouvellement.
Mentionner l'assurance professionnelle sur vos devis et factures quand elle est obligatoire pour votre métier. L'article L132-1 du Code de l'artisanat prévoit cette mention, en renvoyant les entreprises soumises à la décennale à l'article L243-2.
Déclarer les changements. Une nouvelle activité, un nouveau local, une hausse forte du chiffre d'affaires doivent être signalés. L'article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer, dans les quinze jours, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux.
Conserver vos anciennes attestations. Chaque chantier reste couvert par l'assureur en place à son ouverture. Ces documents peuvent vous être demandés pendant dix ans.
Les erreurs les plus fréquentes
Déclarer une activité trop étroite. Un menuisier assuré pour la pose de menuiseries intérieures qui remplace des fenêtres n'est pas couvert pour ce chantier. L'intitulé de l'activité fait foi, pas votre savoir-faire.
Commencer un chantier avant la prise d'effet. Le contrat en vigueur à l'ouverture du chantier est celui qui le couvre. Un contrat signé trois jours après le démarrage ne couvre pas ce chantier.
Confondre RC pro et décennale. Envoyer une attestation RC pro à un client qui demande « votre assurance » pour une rénovation de toiture laisse penser que vous n'avez pas de décennale.
Laisser filer un impayé. Une cotisation non payée entraîne une suspension, puis une résiliation. Pendant la suspension, aucun nouveau chantier n'est couvert, et retrouver un assureur après une résiliation pour impayé est plus difficile.
Oublier ses propres biens. Beaucoup d'artisans soignent leur décennale et découvrent, le jour d'un vol dans le fourgon ou d'un incendie au dépôt, que rien ne couvre leur outillage.
RC pro, décennale, multirisque : la différence en une phrase
- La décennale paie la réparation des dommages graves à l'ouvrage que vous avez réalisé, pendant dix ans après la réception.
- La RC pro paie les dommages que vous causez aux autres, autour de l'ouvrage, pendant et après le chantier.
- La multirisque vous indemnise, vous, quand votre local, votre matériel ou votre activité subissent un sinistre.
Aucun de ces contrats ne remplace les autres. Le bon programme est celui où chaque risque important a un contrat, sans trou et sans doublon.
Composer son programme avec un courtier
ICEA Assurances est un cabinet de courtage en assurances indépendant depuis 2008, spécialiste de l'assurance construction : garantie décennale des artisans et entreprises du bâtiment, et dommages-ouvrage des particuliers et des professionnels. Nous comparons les offres de plusieurs compagnies et vérifions que vos contrats se complètent, sans trou ni doublon. Consultez notre page assurance décennale ou demandez un devis pour faire le point sur l'ensemble de vos contrats.
Questions fréquentes
Quelles assurances un artisan du bâtiment doit-il souscrire ?
La loi impose la décennale pour les travaux de construction (article L241-1 du Code des assurances) et l'assurance automobile pour tout véhicule (article L211-1). Un employeur doit aussi proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. Le reste est facultatif mais souvent indispensable : RC pro, garanties complémentaires, multirisque, tous risques chantier, prévoyance.
La RC pro est-elle obligatoire en plus de la décennale ?
Non, pour la plupart des artisans du bâtiment, aucune loi ne l'impose. Mais la décennale ne couvre que les dommages graves à l'ouvrage après la réception. Les dommages causés aux clients et aux tiers pendant et après le chantier relèvent de la RC pro. Clients, entreprises générales et acheteurs publics l'exigent souvent.
Quelle différence entre RC pro, décennale et multirisque professionnelle ?
La décennale couvre pendant dix ans les dommages graves à l'ouvrage réalisé. La RC pro couvre les dommages que vous causez à autrui dans votre activité. La multirisque couvre vos propres biens, local, matériel, stock, et souvent votre perte d'exploitation. Trois contrats, trois risques différents.
Un auto-entrepreneur du bâtiment a-t-il les mêmes obligations ?
Oui. Le statut de micro-entrepreneur ne dispense ni de la décennale ni de l'assurance automobile. Ses besoins sont souvent plus simples, sans local ni salarié, mais une RC pro reste fortement conseillée : un seul sinistre non assuré peut dépasser son chiffre d'affaires annuel.
Peut-on regrouper toutes ses assurances dans un seul contrat ?
En partie. La décennale, la RC pro et les garanties complémentaires sont souvent réunies dans un même contrat BTP. La multirisque, l'automobile et la prévoyance restent en général des contrats distincts. L'important est que les activités, les adresses et les garanties soient cohérentes d'un contrat à l'autre.
Sources
- Code des assurances, article L241-1 : assurance décennale obligatoire (Legifrance)
- Code des assurances, article L243-2 : justification de l'assurance (Legifrance)
- Code des assurances, article L243-3 : sanctions pénales (Legifrance)
- Code des assurances, article L211-1 : assurance automobile obligatoire (Legifrance)
- Code de l'artisanat, article L132-1 : mention de l'assurance professionnelle sur devis et factures (Legifrance)
- Code civil, article 1792-3 : garantie de bon fonctionnement (Legifrance)
Publié le 16 novembre 2026 par ICEA Assurances, courtier en assurance construction depuis 2008.



