Devoir de conseil de l'artisan : ce qui engage votre responsabilité

Le devoir de conseil oblige l'artisan à dire à son client ce qui convient à ses travaux, et ce qui ne convient pas. Un support trop humide, un matériau inadapté, une pente insuffisante : si vous le voyez, vous devez le signaler. Si vous ne dites rien et que le chantier tourne mal, votre responsabilité peut être engagée. En cas de litige, c'est vous qui devrez prouver que vous avez conseillé. D'où une règle simple : tout ce qui compte s'écrit.

D'où vient le devoir de conseil

Le devoir d'information du Code civil

Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, l'article 1112-1 du Code civil impose un devoir d'information avant la signature. Celui qui connaît une information déterminante pour le consentement de l'autre doit la lui donner, quand l'autre l'ignore légitimement ou lui fait confiance.

Le texte précise un point décisif pour vous : la charge de la preuve. Le client doit prouver que l'information lui était due. C'est ensuite à vous de prouver que vous l'avez fournie. Les parties ne peuvent pas écarter ce devoir par une clause du contrat.

Le conseil attaché au contrat d'entreprise

Au-delà de l'information avant la signature, les juges reconnaissent depuis longtemps un devoir de conseil au professionnel du bâtiment. Il accompagne l'exécution du contrat. Il est plus exigeant qu'une simple information : il ne suffit pas de décrire, il faut orienter le client vers la bonne solution, ou le mettre en garde contre la mauvaise.

Un manquement à ce devoir est une inexécution du contrat. Il peut donner lieu à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil.

Ce que recouvre le conseil, concrètement

Le devoir de conseil porte sur tout ce qui conditionne la réussite de l'ouvrage. Voici les situations les plus fréquentes.

Prenons un plaquiste appelé pour doubler un mur de cave enterré. Il constate des traces d'humidité. Le client veut aller vite et refuse le traitement préalable. Si le plaquiste pose quand même sans rien écrire, et que les moisissures apparaissent deux ans plus tard, il aura du mal à démontrer qu'il avait averti. Avec une réserve signée, la discussion est différente.

Même un client professionnel a droit au conseil. Un maître d'ouvrage du métier, ou assisté d'un architecte, ne vous dispense pas de signaler un risque que vous voyez dans votre propre lot. Sa compétence peut seulement être prise en compte dans le partage des responsabilités.

Défaut de conseil : ce que vous risquez

Avant la réception, ou pour des dommages non décennaux

Le client peut demander réparation pour défaut de conseil sur le terrain de la responsabilité contractuelle. Il doit montrer le manquement, son préjudice et le lien entre les deux. Le juge peut alors vous condamner à des dommages et intérêts : reprise des travaux, perte de jouissance, surcoût.

Pour des désordres de nature décennale

Après la réception, si le désordre compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, la garantie décennale s'applique. Elle joue sans que le client ait à prouver une faute. Le défaut de conseil n'est donc pas nécessaire pour vous condamner, mais il ne vous défend pas non plus.

C'est ici que l'erreur fréquente apparaît : « c'est le client qui a voulu ce matériau ». Le choix du client ne suffit pas, en général, à vous exonérer. Les juges regardent si vous l'avez clairement mis en garde, et s'il a accepté le risque en connaissance de cause. Sans trace écrite, cette défense tombe presque toujours.

Le devoir de conseil vaut aussi au moment de la fin du chantier. Si des défauts sont visibles à la réception, conseillez au client de les noter. Le procès-verbal et ses réserves fixent le point de départ des garanties : pensez à le rappeler au client avant de signer le procès-verbal.

Comment prouver votre conseil

La preuve vous incombe. Organisez-la dès le devis.

1. Un devis qui décrit, pas seulement qui chiffre. Indiquez la solution retenue, ses limites et ce qui n'est pas compris. « Pose sur support existant, sans traitement de l'humidité, à la demande du client » vaut mieux que « pose de doublage ».
2. Une lettre de réserves dédiée. Quand le client écarte votre recommandation, rédigez un courrier court : le risque, votre conseil, la décision du client. Faites-le signer avant de commencer.
3. Des courriels datés. Un échange écrit après une visite de chantier reste la preuve la plus simple. Résumez ce que vous avez dit.
4. Des photos. L'état du support avant travaux, daté, protège autant que le texte.
5. Une notice d'entretien à la réception. Pour une toiture, une ventilation ou une terrasse, l'entretien conditionne la durée de vie. Le dire par écrit, c'est aussi du conseil.

Exemple pour un poseur d'isolation par l'extérieur : le client refuse la reprise d'un enduit fissuré avant pose. L'artisan écrit le constat, joint deux photos et recommande la reprise. Le client signe qu'il maintient sa demande. Si un désordre survient, l'artisan peut au moins montrer qu'il a rempli son devoir.

Ce que votre assurance prend en charge

Le défaut de conseil n'est pas une catégorie à part pour l'assureur. Ce qui compte est la nature du dommage.

• Désordre de nature décennale : votre assurance décennale intervient, dans les conditions de votre contrat, quelle que soit la cause du désordre, y compris un défaut de conseil.
• Dommage causé au client ou à un tiers, hors décennale : votre responsabilité civile professionnelle peut jouer, selon ses garanties. Lisez les exclusions : la reprise de vos propres travaux et certains préjudices purement financiers sont souvent écartés.
• Activité non déclarée : aucune assurance ne suit. Conseiller une solution que vous n'êtes pas assuré à réaliser, puis la réaliser, vous expose doublement.

Nos articles sur les exclusions de la décennale et sur les recours du client en cas de malfaçon complètent ce tableau.

Être bien couvert pour vos chantiers

ICEA Assurances est un cabinet de courtage en assurances indépendant depuis 2008, spécialiste de l'assurance construction : garantie décennale des artisans et entreprises du bâtiment, et dommages-ouvrage des particuliers et des professionnels.

Nous vérifions avec vous que vos activités réelles, votre décennale et votre RC pro se répondent. Rappel par un conseiller sous 24 h ouvrées. Décrivez votre activité sur la page assurance décennale ou demandez votre devis.