Décennale en 2026 : retraits d'assureurs et conditions durcies
Un assureur majeur quitte la construction, le Bureau central de tarification a été réformé, et la sélection des dossiers se resserre. Ce qui a changé en 2026 pour la décennale des artisans, et comment retrouver un contrat dans de bonnes conditions.
L'essentiel
En 2026, le marché de la décennale se resserre. QBE France a confirmé sa sortie de l'assurance construction : les chantiers ouverts à compter du 1er janvier 2027 ne seront plus couverts. La loi du 26 mai 2026 oblige l'assureur qui refuse une décennale à mentionner le Bureau central de tarification, qui doit statuer en trois mois. Les chantiers déjà ouverts restent couverts ; l'enjeu est de retrouver un contrat sans interruption.

En 2026, trouver ou garder une décennale demande plus d'anticipation qu'avant. QBE France a confirmé sa sortie du marché de la construction : les chantiers ouverts à compter du 1er janvier 2027 ne seront plus couverts. La loi du 26 mai 2026 a renforcé le recours au Bureau central de tarification. Et les assureurs qui restent examinent les dossiers de plus près. Vos chantiers passés ne sont pas en cause : c'est la suite qu'il faut préparer.
Ce qui s'est passé en 2026
Le retrait de QBE de l'assurance construction
QBE France a confirmé, selon la presse spécialisée, sa sortie totale du marché français de l'assurance construction. Le retrait s'est fait par étapes. Le point d'arrivée : les chantiers ouverts à compter du 1er janvier 2027 ne sont plus couverts.
Les contrats en cours restent valables jusqu'à leur échéance. Les chantiers ouverts pendant la période d'assurance restent garantis pour la durée décennale. Nous avons détaillé la marche à suivre dans notre article QBE se retire de la décennale : que faire ?.
La réforme du Bureau central de tarification
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a modifié l'article L243-4 du Code des assurances. Depuis le 28 mai 2026 :
- l'assureur qui refuse une décennale ou une dommages-ouvrage doit mentionner la possibilité de saisir le BCT et ses modalités ;
- le BCT doit statuer dans un délai de trois mois.
Le rôle du BCT ne change pas : il fixe la prime à laquelle l'assureur sollicité est tenu de vous couvrir. Notre article sur la loi du 26 mai 2026 et le BCT détaille la procédure.
Une sélection plus stricte
Les assureurs qui restent sur le marché regardent de plus près chaque dossier : ancienneté, qualifications, activités déclarées, sinistralité, chiffre d'affaires. Les profils déjà fragiles en ressentent les effets en premier : entreprises récentes, artisans multi-activités, contrats résiliés pour sinistres.
| Évolution | Ce qu'elle change pour vous |
|---|---|
| Retrait de QBE au 1er janvier 2027 | Les assurés concernés doivent trouver un nouveau contrat pour leurs chantiers ouverts à partir de cette date |
| Loi du 26 mai 2026 sur le BCT | Le refus doit vous indiquer le recours au BCT, qui statue en trois mois |
| Sélection plus stricte | Un dossier complet et précis devient décisif |
| Afflux de demandes au même moment | Plus vous anticipez, plus vous avez le choix |
Pourquoi des assureurs se retirent-ils de la décennale ?
Chaque compagnie a ses propres raisons et n'a pas à les détailler. Plusieurs caractéristiques de la décennale expliquent toutefois que des assureurs revoient leur engagement.
Un risque très long. Une décennale souscrite en 2026 couvre des chantiers dont les sinistres peuvent être déclarés jusqu'en 2036 et au-delà. L'assureur doit provisionner aujourd'hui pour des réparations futures.
Un coût des sinistres qui suit celui de la construction. Quand les matériaux et la main-d'œuvre renchérissent, la réparation d'un désordre décennal coûte plus cher que prévu au moment où la prime a été fixée.
Des exigences de fonds propres. Un risque long et volatil mobilise du capital. Une compagnie peut préférer l'affecter ailleurs.
Un secteur sous tension. Les difficultés du bâtiment, avec des entreprises plus fragiles, pèsent aussi sur la sinistralité et les recours.
Ce n'est pas nouveau. Plusieurs assureurs européens qui commercialisaient de la décennale en France en libre prestation de services ont dû cesser de souscrire ces dernières années, comme l'a rappelé l'ACPR. Ces épisodes ont laissé des traces, et rendu les assureurs comme les artisans plus attentifs à la solidité de ceux qui portent le risque.
Que faire si votre assureur arrête l'activité ?
Vos chantiers passés restent couverts
En décennale, c'est l'ouverture du chantier qui rattache le chantier au contrat. L'article L241-1 du Code des assurances répute tout contrat de décennale comporter une clause de maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale. Un retrait de l'assureur ne vous fait pas perdre la couverture de ce qui est derrière vous.
Préparez le remplacement, dans cet ordre
- Repérez la date clé : à partir de quand l'assureur ne couvre plus les nouveaux chantiers ? Elle figure dans son courrier ou sur votre avis d'échéance.
- Rassemblez vos documents : conditions particulières, attestations, relevé de sinistres des cinq dernières années.
- Faites l'inventaire exact de vos activités, y compris celles ajoutées depuis la souscription.
- Sollicitez plusieurs offres, directement ou par un courtier, au moins deux à trois mois avant la date clé.
- Faites démarrer le nouveau contrat sans un seul jour d'interruption.
Si vous êtes assuré chez QBE, notre page dédiée au remplacement d'une décennale QBE détaille les étapes.
Comment retrouver une décennale en 2026 ?
Un dossier qui répond aux questions avant qu'on les pose
Un assureur décide vite quand il a tout. Votre dossier doit contenir :
- la liste précise des activités, avec la part de chacune dans votre chiffre d'affaires ;
- votre chiffre d'affaires réalisé et prévu ;
- vos diplômes, qualifications ou justificatifs d'expérience ;
- le relevé de sinistres de votre ancien contrat ;
- vos attestations précédentes, pour prouver la continuité.
Les critères qui pèsent sur la cotisation sont détaillés dans notre article cotisation décennale : ce qui la fait varier.
Comparer les garanties, pas seulement la cotisation
Sur un marché tendu, la tentation est de signer la première offre. Comparez au moins : les activités acceptées, les franchises, les exclusions, le plafond de coût des chantiers couverts et la solidité de l'assureur. Vérifiez où il est agréé et qui contrôle sa solvabilité.
Seul ou avec un courtier
Un courtier interroge plusieurs compagnies et connaît leurs critères de souscription. Un assureur en ligne répond vite sur les dossiers standards. Notre comparatif courtier ou assureur en ligne aide à choisir selon votre profil.
En dernier recours, le BCT
Si tous les assureurs sollicités refusent, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Depuis le 28 mai 2026, le refus doit vous l'indiquer et le BCT doit statuer en trois mois. La procédure reste formaliste : demande par lettre recommandée, saisine dans les quinze jours suivant le refus.
Et si c'est vous qui arrêtez ?
Vous partez à la retraite ou cessez votre activité. Vos chantiers restent couverts par le contrat en vigueur à leur ouverture, pendant toute la durée décennale, même si vous résiliez. La cessation d'activité permet de mettre fin au contrat en cours d'année : notre page résilier une assurance décennale explique comment. Conservez vos contrats et attestations au moins dix ans après la dernière réception.
En résumé
- QBE ne couvrira plus les chantiers ouverts à compter du 1er janvier 2027.
- Depuis la loi du 26 mai 2026, le refus de décennale doit mentionner le BCT, qui statue en trois mois.
- La sélection se resserre : un dossier complet et anticipé fait la différence.
- Vos chantiers passés restent couverts, quel que soit le sort de votre assureur.
- Le nouveau contrat doit démarrer sans un jour d'interruption.
ICEA traite aussi les dossiers que les plateformes en ligne refusent : entreprises récentes, artisans multi-activités, contrats résiliés, assurés dont la compagnie se retire du marché.
Questions fréquentes
Pourquoi des assureurs se retirent-ils de la décennale ?
Chaque compagnie a ses raisons. La décennale est un risque long : une prime encaissée aujourd'hui doit couvrir des sinistres déclarés pendant plus de dix ans, dont le coût suit celui de la construction. Quand un assureur juge ce risque trop peu rentable ou trop lourd pour ses fonds propres, il peut décider d'arrêter de souscrire.
Que faire si mon assureur décennale arrête l'activité ?
Vérifiez la date à partir de laquelle il ne couvre plus les nouveaux chantiers. Vos chantiers déjà ouverts restent couverts pour la durée décennale (article L241-1 du Code des assurances). Cherchez un nouveau contrat bien avant cette date, avec un dossier complet, et faites-le démarrer sans un seul jour d'interruption.
Comment retrouver une décennale en 2026 ?
Préparez un dossier complet : activités exactes, chiffre d'affaires, qualifications, relevé de sinistres sur cinq ans, attestations précédentes. Sollicitez plusieurs assureurs ou un courtier, au moins deux à trois mois avant l'échéance. En cas de refus, le Bureau central de tarification peut être saisi : le refus doit désormais vous l'indiquer.
Je pars à la retraite : que devient ma décennale ?
Vos chantiers restent couverts par le contrat en vigueur à leur ouverture, pendant toute la durée de la responsabilité décennale, même après la résiliation. La cessation d'activité permet de résilier le contrat en cours d'année. Conservez vos contrats et attestations au moins dix ans après la dernière réception.
Sources
- Code des assurances, article L241-1 : assurance décennale obligatoire (Legifrance)
- Code des assurances, article L243-4 : Bureau central de tarification (Legifrance)
- Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, article 34 (Legifrance)
- ACPR : assureurs européens qui ne sont plus autorisés à souscrire en France
- Garantie décennale des constructeurs, service-public.gouv.fr
Publié le 16 novembre 2026 par ICEA Assurances, courtier en assurance construction depuis 2008.



