Terrasse, dallage, allée : la décennale couvre-t-elle l'extérieur ?

Oui, la garantie décennale peut couvrir une terrasse, un dallage ou une allée, à deux conditions. D'abord, ce qui a été réalisé doit être un ouvrage : une dalle béton sur fondations, un dallage scellé sur une forme en béton, une terrasse bois sur une structure ancrée au sol. Ensuite, le dommage doit être grave : affaissement, fissures qui menacent la solidité, sol devenu dangereux, infiltrations dans le logement. Un platelage simplement posé ou un défaut d'aspect en relèvent rarement.

Une terrasse est-elle couverte par la garantie décennale ?

La garantie décennale de l'article 1792 du Code civil vise « l'ouvrage ». La loi ne le définit pas, et les juges regardent quelques indices : l'ancrage au sol, l'importance des travaux, l'emploi de techniques de construction, la création de fondations. Une terrasse coche souvent ces cases. Pas toujours.

Ce qui relève en général de la décennale, si le dommage est grave :

• une dalle béton coulée sur un hérisson ou sur des fondations, qui s'affaisse ou se fissure en profondeur ;
• un dallage ou un carrelage extérieur scellé sur une chape, qui se soulève au point de rendre la terrasse dangereuse ;
• une terrasse surélevée sur poteaux, dont la structure fléchit ;
• un mur de soutènement ou un muret qui penche faute de drainage.

Ce qui en relève rarement :

• un platelage posé sur des lambourdes simplement calées, facilement démontable ;
• des lames de bois qui grisaillent ou se fendillent en surface : c'est le vieillissement normal du matériau ;
• des joints qui se creusent, de la mousse, une teinte irrégulière ;
• un dommage dû à un défaut d'entretien ou à un usage anormal, comme le passage d'un véhicule sur une terrasse piétonne.

Exemple. Julien fait réaliser une terrasse béton carrelée de quarante mètres carrés. Trois ans plus tard, un angle s'est affaissé de plusieurs centimètres, des carreaux se sont brisés et la porte-fenêtre ne s'ouvre plus en grand. L'expertise montre un remblai mal compacté sous la dalle. La solidité de l'ouvrage est en cause : la décennale du maçon, et celle du terrassier s'il était distinct, peuvent être engagées.

Quelle décennale assure les terrasses bois ?

Celle de l'entreprise qui construit la terrasse. Selon les cas, il s'agit d'un paysagiste, d'un menuisier, d'un charpentier ou d'un maçon pour les plots et les fondations. Ce qui compte, c'est que l'activité figure sur son attestation d'assurance.

Une terrasse bois posée sur des plots scellés, des pieux vissés ou une structure porteuse peut être qualifiée d'ouvrage : sa décennale peut alors être engagée si la structure cède ou si la terrasse devient dangereuse. Un platelage posé sur des lambourdes simplement calées sur le sol l'est plus difficilement. Notre page sur l'assurance décennale des paysagistes détaille ces critères.

Avant de signer, demandez l'attestation et vérifiez que l'activité « terrasse » ou « aménagement extérieur » y figure, en plus de la menuiserie ou de la maçonnerie. Une activité absente n'est pas couverte.

Faut-il une décennale pour du terrassement ?

Oui dès que le terrassement participe à un ouvrage. Fouilles de fondations, plateforme d'une maison, remblai sous un dallage, tranchées de réseaux enterrés : le terrassier est un constructeur au sens du Code civil. Si un tassement de remblai fait fissurer une dalle, sa décennale peut être engagée aux côtés de celle du maçon.

Les assureurs demandent d'ailleurs de déclarer à part certaines activités voisines, comme les voiries et réseaux divers ou l'assainissement. Notre page sur l'assurance décennale des terrassiers détaille ce qu'il faut déclarer.

Un simple modelage de terrain pour un jardin, sans ouvrage à la clé, est plus discuté. Et les dommages causés pendant le chantier, par exemple à un réseau enterré ou au mur du voisin, ne relèvent pas de la décennale : c'est la responsabilité civile de l'entreprise qui joue.

Toiture-terrasse, balcon, terrasse sur local habité : l'étanchéité

Une terrasse posée au-dessus d'une pièce habitée, d'un garage ou d'une cave n'est pas seulement un sol. C'est aussi une toiture : elle doit empêcher l'eau de passer. Le jour où l'eau traverse et abîme les plafonds en dessous, le désordre relève en général de la décennale.

Les points faibles sont connus : les relevés d'étanchéité en pied de mur, les seuils de porte-fenêtre, les évacuations et les joints. Le carreleur qui pose le revêtement n'est pas toujours celui qui réalise l'étanchéité. Vérifiez que chaque entreprise est assurée pour ce qu'elle fait réellement, notamment l'étanchéité.

Pour une toiture-terrasse créée ou refaite, la dommages-ouvrage est en général obligatoire. Notre article sur les garanties après une réfection de toiture détaille ce cas.

Allée, cour, dallage : le cas des abords

Le Code des assurances exclut de l'obligation d'assurance certains ouvrages, dont les ouvrages de voirie, les ouvrages piétonniers et les parcs de stationnement, sauf s'ils sont l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation (article L243-1-1). Une allée d'accès réalisée en même temps que la maison peut donc entrer dans l'obligation. Une allée de jardin réalisée seule, des années après, plus difficilement.

Attention à ne pas confondre deux questions. L'article L243-1-1 dit si l'entreprise doit être assurée. Il ne supprime pas sa responsabilité. Une entreprise dont l'allée s'effondre reste responsable, sur le fondement de la décennale si l'allée est un ouvrage, ou de son contrat. Notre article sur les exclusions de la garantie décennale détaille ces distinctions.

Que faire en cas de désordre sur une terrasse ?

1. Sécurisez la zone si le sol est devenu dangereux.
2. Photographiez le désordre et mesurez-le : largeur des fissures, profondeur de l'affaissement. Refaites la mesure quelques semaines plus tard pour voir s'il évolue.
3. Écrivez à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception, en rappelant la date de réception des travaux.
4. Mettez-la en demeure si elle ne répond pas, puis déclarez le sinistre à son assureur décennal. Si vous avez une dommages-ouvrage, déclarez-le d'abord à cet assureur.

La première année après la réception, l'entreprise doit reprendre tout défaut signalé par écrit, même mineur, au titre de la garantie de parfait achèvement.

Besoin d'aide ?

Vous faites construire une terrasse ou un aménagement extérieur et vous voulez savoir s'il relève de la décennale ? Un désordre est apparu ? Nos courtiers font le point avec vous. Prenez contact avec un conseiller.