Salle de bain, cuisine : quelles garanties après les travaux ?

Après la rénovation d'une salle de bain ou d'une cuisine, trois garanties légales peuvent jouer à partir de la réception des travaux : la garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans au moins, et la garantie décennale pendant dix ans. Ce n'est pas la pièce qui décide, c'est le défaut. Une douche à l'italienne qui fuit dans le plancher relève souvent de la décennale. Un mitigeur qui goutte, presque jamais.

Quelle garantie après la rénovation d'une salle de bain ?

Tout part de la réception des travaux, le jour où vous acceptez le chantier, avec ou sans réserves. Trois garanties courent à partir de cette date. Elles se superposent la première année, puis prennent le relais l'une de l'autre.

Le parfait achèvement : tout, pendant un an

La garantie de parfait achèvement vise tous les défauts, petits ou grands. Une condition : les avoir notés en réserve à la réception s'ils étaient visibles, ou les avoir signalés par écrit à l'entreprise dans l'année s'ils sont apparus ensuite. Un défaut visible que vous n'avez pas noté est en principe considéré comme accepté.

Le bon fonctionnement : les équipements qu'on peut démonter

La garantie biennale couvre les éléments d'équipement dissociables, ceux qu'on peut retirer sans casser. Un mitigeur qui fuit au bout de dix-huit mois, un sèche-serviettes qui ne chauffe plus, une colonne de douche dont l'inverseur se bloque.

Une nuance depuis 2024 : la Cour de cassation juge qu'un équipement posé en remplacement ou en ajout sur une installation existante ne relève ni de la biennale ni de la décennale. Si l'artisan a seulement changé votre robinetterie sur des arrivées d'eau en place, le recours passe par sa responsabilité contractuelle.

La décennale : les dommages graves

La décennale ne s'intéresse pas aux défauts de finition. Elle couvre les dommages qui touchent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : une salle de bain qu'on ne peut plus utiliser normalement, une infiltration qui pourrit le plancher, un sol qui devient dangereux.

Une douche à l'italienne qui fuit est-elle couverte par la décennale ?

Souvent, oui. Une douche à l'italienne repose sur un système d'étanchéité posé sous le carrelage, avec une pente vers l'évacuation. Si cette étanchéité est absente, mal raccordée ou percée, l'eau passe à chaque douche. Elle s'infiltre dans la chape, le plancher, les cloisons, puis chez le voisin du dessous.

Dans ce cas, le dommage est en général de nature décennale : la pièce ne remplit plus sa fonction, et la structure peut être touchée. C'est l'un des sinistres les plus fréquents chez les carreleurs, comme l'explique notre page sur l'assurance décennale des carreleurs.

Exemple. Sophie fait refaire la salle de bain de son appartement au deuxième étage. Deux ans plus tard, le voisin du dessous signale une tache qui s'étend sur son plafond. L'expertise montre que la natte d'étanchéité n'a pas été remontée en pied de mur. La douche est inutilisable tant que l'étanchéité n'est pas reprise : l'assureur décennal du carreleur prend en charge la reprise.

À l'inverse, plusieurs situations ne relèvent pas de la décennale :

• un joint silicone noirci ou décollé faute d'entretien ;
• une fuite sur un flexible ou un raccord apparent, qui se change sans casser ;
• une condensation due à une ventilation coupée par l'occupant ;
• une légère stagnation d'eau sans infiltration ni gêne réelle.

Une cuisine équipée est-elle couverte par la garantie décennale ?

En général, non. Des meubles posés, fixés au mur et calés au sol s'apparentent à du mobilier. Ils ne constituent pas un ouvrage au sens du Code civil. Notre article sur les exclusions de la garantie décennale range d'ailleurs la cuisine équipée non scellée parmi les travaux hors décennale.

Concrètement, les défauts d'une cuisine se traitent ainsi :

• les meubles et le plan de travail : la garantie de parfait achèvement la première année si le cuisiniste a réalisé la pose, puis sa responsabilité contractuelle ;
• les appareils (four, plaque, hotte, lave-vaisselle) : la garantie légale de conformité due par le vendeur, deux ans pour un appareil neuf acheté à un professionnel, et la garantie commerciale du fabricant s'il en propose une ;
• les raccordements apparents d'eau et d'évacuation : la biennale, ou le contrat s'ils ont été posés sur une installation existante.

La réponse change quand le chantier comprend de vrais travaux de construction : création de réseaux encastrés dans une dalle, dépose d'une cloison, reprise d'un sol carrelé scellé, ouverture d'un mur porteur pour créer une cuisine ouverte. Une canalisation encastrée qui fuit sous le carrelage neuf ou un linteau qui fissure relèvent alors de la décennale.

La dommages-ouvrage est-elle utile pour une salle de bain ou une cuisine ?

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les travaux qui relèvent de la décennale. Le simple remplacement d'une cuisine ou d'une salle de bain, sans modification de la structure, n'en relève en général pas. Pas de dommages-ouvrage à prévoir dans ce cas.

Elle devient pertinente quand la rénovation touche l'ouvrage lui-même : reprise d'un plancher, création d'une trémie, déplacement d'un mur porteur, salle de bain créée dans des combles aménagés. Notre article sur les travaux qui nécessitent une dommages-ouvrage détaille ces cas limites.

Que faire en cas de défaut après les travaux ?

La méthode est la même quelle que soit la garantie.

1. Photographiez le défaut et notez la date de son apparition.
2. Limitez les dégâts : coupez l'eau, prévenez le voisin, déclarez le dégât des eaux à votre assureur habitation pour vos biens abîmés.
3. Écrivez à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception, en décrivant le défaut et en fixant un délai d'intervention.
4. Mettez-la en demeure si elle ne répond pas. Notre article sur la levée des réserves détaille les recours pendant la première année.
5. Déclarez le sinistre à l'assureur décennal de l'entreprise, dont les coordonnées figurent sur son attestation, si le dommage est grave. Si vous avez souscrit une dommages-ouvrage, déclarez-le d'abord à cet assureur.

En résumé

• La réception des travaux fait courir trois garanties : un an, deux ans au moins, dix ans.
• La première année, signalez tout défaut par écrit, même mineur.
• Une douche à l'italienne qui provoque des infiltrations relève souvent de la décennale.
• Une cuisine posée sans travaux sur le bâti relève surtout du contrat et des garanties du vendeur.
• Un équipement remplacé sur une installation existante relève du contrat, selon la jurisprudence actuelle.

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