RE2020 : ce que la réglementation change pour l'assurance

La RE2020 est obligatoire pour presque toute la construction neuve en France métropolitaine. Elle ne touche pas aux règles de la garantie décennale. Elle change en revanche ce que vous construisez : plus de bois et de matériaux biosourcés, plus de pompes à chaleur, des calculs carbone dès le permis. Votre contrat d'assurance doit suivre cette évolution.

Qu'est-ce que la RE2020 ?

La RE2020 est la réglementation environnementale des bâtiments neufs. Le ministère de la Transition écologique la présente comme la première réglementation française à intégrer la performance environnementale de la construction neuve, et non plus seulement sa consommation d'énergie.

Elle poursuit trois objectifs :

• la sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie consommée par le bâtiment ;
• la réduction de l'impact carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie, de la fabrication des matériaux à la fin de vie ;
• le confort en période de forte chaleur, sans dépendre d'une climatisation.

L'outil central est l'analyse du cycle de vie (ACV). Le carbone émis par les matériaux, les équipements et le chantier entre désormais dans le calcul réglementaire. C'est ce qui en fait une évolution de fond : un mur bien isolé mais très émetteur à la fabrication peut faire échouer un projet.

Les exigences sont codifiées aux articles R172-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 les a fixées pour la France métropolitaine. Les outre-mer relèvent d'autres règles.

RE2020 obligatoire : pour quels bâtiments et depuis quand ?

La date qui compte est celle du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable.

L'élargissement du 1er mai 2026 vient du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026. Il concerne directement les artisans qui construisent des locaux commerciaux, des ateliers ou des bâtiments d'activité. Certaines petites constructions et extensions restent exclues de cette liste élargie, selon des seuils de surface fixés par l'article R172-1.

Pour les extensions de maison, la RE2020 s'applique avec des exigences adaptées à la taille du projet. La FAQ officielle du portail RT-RE bâtiment détaille les cas.

RE2020 ou RT2012 : ce qui a changé

Concrètement, un projet RE2020 doit respecter six indicateurs : le besoin bioclimatique (Bbio), la consommation d'énergie primaire totale (Cep) et non renouvelable (Cep,nr), l'impact carbone de l'énergie (Ic énergie), l'impact carbone des composants et du chantier (Ic construction) et les degrés-heures d'inconfort estival (DH).

Les seuils 2025, 2028 et 2031

La RE2020 a été conçue pour se durcir par étapes. L'objectif affiché est de laisser à la filière le temps de s'approprier l'analyse du cycle de vie et de faire baisser les émissions de la construction.

• Ic construction : le plafond carbone des matériaux et du chantier baisse à chaque palier. Les périodes prévues sont 2022 à 2024, 2025 à 2027, 2028 à 2030, puis dès 2031. Tous les usages soumis à la RE2020 sont concernés.
• Ic énergie : le plafond carbone de l'énergie consommée a été fortement resserré en 2025 pour les logements collectifs. Ce palier a écarté en pratique les chaudières gaz comme chauffage principal dans le neuf collectif.
• Ajustements de 2025 : le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 a modifié certaines exigences pour des situations jugées trop contraintes, sans changer l'ambition générale. Il s'applique aux permis déposés à partir du 1er janvier 2025, sans effet rétroactif.

Un autre texte s'ajoute. Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 interdit, lors de la construction d'un bâtiment, l'installation de chaudières dont les émissions dépassent un seuil réglementaire. Quelques exemptions existent, notamment pour les systèmes de secours, les raccordements à un réseau de chaleur et les petites extensions. L'interdiction entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour les logements, le 1er janvier 2028 pour les bâtiments publics et le 1er janvier 2030 pour les autres constructions.

Comment respecter la RE2020 : les attestations

Le respect de la RE2020 se prouve par deux attestations.

Au dépôt du permis de construire. Elle est établie par le maître d'ouvrage, ou par le maître d'œuvre s'il est chargé de la conception. Elle atteste la réalisation de l'étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie et le respect des seuils Bbio et degrés-heures. Le maître d'ouvrage s'y engage aussi à pouvoir justifier d'une ACV conforme avant le début des travaux.

À l'achèvement des travaux. Elle est établie par un architecte, un diagnostiqueur pour les maisons individuelles ou accolées, un bureau de contrôle ou un organisme de certification. Elle s'appuie sur le calcul réglementaire, des justificatifs et une visite sur place. Elle est jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

Le maître d'ouvrage conserve les données justificatives au moins six ans après la déclaration d'achèvement (article R172-8 du CCH). Si vous êtes l'artisan, gardez de votre côté les fiches techniques et les justificatifs des produits posés. Ils servent au calcul, et ils serviront en cas de litige.

Ce que la RE2020 change pour votre assurance

La RE2020 ne modifie ni le Code civil ni le Code des assurances. Les constructeurs restent tenus de la garantie décennale pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le maître d'ouvrage reste tenu de souscrire une dommages-ouvrage. Mais la réglementation déplace les risques.

Un défaut de performance n'est pas automatiquement décennal

Un bâtiment qui consomme plus que le calcul RE2020 ne relève pas pour autant de la décennale. L'article L123-2 du CCH ne retient l'impropriété à la destination, en matière de performance énergétique, que dans un cas : un défaut de produit, de conception ou de mise en œuvre provoque une surconsommation telle que l'ouvrage ne peut être utilisé qu'à un coût exorbitant. Le seuil est élevé, et ce sont les juges qui l'apprécient.

À l'inverse, une infiltration à travers une isolation par l'extérieur ou une charpente bois qui se déforme relève des règles classiques. La RE2020 n'y change rien.

Vos activités déclarées doivent suivre vos chantiers

C'est le vrai point de vigilance. Un maçon qui passe à l'ossature bois, un plombier qui pose des pompes à chaleur, un couvreur qui intègre des panneaux photovoltaïques : chacun exerce une activité qui doit figurer nommément sur son attestation. Une activité non déclarée n'est pas couverte, et le sinistre reste à votre charge. Relisez la liste de nos exclusions de la décennale avant d'élargir votre offre.

Si vous développez la charpente et l'ossature bois, vérifiez votre contrat avec notre page décennale charpente. Pour le chauffage, voyez la décennale pompe à chaleur.

Techniques courantes et procédés nouveaux

Les contrats de décennale distinguent en général les techniques courantes, encadrées par des normes, des DTU ou des avis techniques, et les techniques non courantes. Un matériau biosourcé récent ou un procédé sans référentiel reconnu peut sortir de la garantie de base. Demandez à votre assureur, par écrit, si le procédé que vous allez poser est couvert.

En résumé

• La RE2020 est obligatoire pour la construction neuve et les extensions entrant dans son champ, avec un périmètre élargi au 1er mai 2026.
• Elle ajoute le carbone et le confort d'été à l'énergie, et ses seuils carbone se resserrent en 2025, 2028 et 2031.
• Deux attestations la prouvent : au permis et à l'achèvement.
• Elle ne change pas la décennale, mais elle vous amène vers des activités et des procédés que votre contrat doit couvrir.

Vous faites évoluer vos chantiers vers le bois, les biosourcés ou les pompes à chaleur ? Demandez une étude de votre décennale : nous vérifions que vos activités et vos procédés sont bien couverts.