Fuite après des travaux de plomberie : quelle garantie joue ?

Après des travaux de plomberie, la garantie qui joue dépend de trois choses : l'endroit de la fuite, sa gravité et la date à laquelle elle apparaît. La première année, le plombier doit reprendre toute fuite que vous lui signalez. Ensuite, une fuite sur un équipement apparent relève de la garantie de bon fonctionnement, et une fuite sur une canalisation encastrée qui abîme le bâti, de la décennale. Pendant ce temps, votre assurance habitation s'occupe des dégâts des eaux.

Quelle garantie joue pour une fuite après des travaux de plomberie ?

Toutes les garanties partent de la réception des travaux. Le tableau ci-dessous donne la tendance générale.

Deux notions expliquent ces différences. Un équipement est dissociable quand on peut le retirer sans abîmer le bâti : c'est le terrain de la garantie biennale. Il est indissociable quand il fait corps avec l'ouvrage, comme une canalisation noyée dans une chape : c'est le terrain de la décennale, si le dommage est grave.

Une précision importante. Depuis un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation juge qu'un équipement installé en remplacement ou en ajout sur une installation existante ne relève ni de la biennale ni de la décennale. Si le plombier a seulement changé votre chauffe-eau ou votre mitigeur, le recours passe par sa responsabilité contractuelle.

Une fuite d'eau est-elle couverte par la décennale ?

La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une fuite n'est donc pas décennale par nature. Elle le devient par ses effets.

Une fuite relève en général de la décennale quand :

• elle touche un réseau encastré et oblige à casser un sol ou un mur pour réparer ;
• elle détrempe un plancher ou une cloison au point de les abîmer durablement ;
• elle rend une pièce inutilisable : salle de bain condamnée, logement privé d'eau chaude ;
• elle provoque des infiltrations répétées chez un voisin.

Elle n'en relève pas, en principe, quand elle vient d'un joint usé, d'un flexible apparent qui se change en quelques minutes, d'un gel faute de vidange ou d'un usage anormal. Notre article sur les dommages couverts par la décennale détaille ces critères.

Qui paie une fuite sur un plancher chauffant ?

Les tubes d'un plancher chauffant hydraulique sont noyés dans la chape. On ne peut pas y accéder sans casser le revêtement : ils sont indissociables de l'ouvrage. Une fuite sur ce réseau relève donc en général de la décennale de l'installateur, d'autant qu'elle prive souvent une pièce de chauffage et oblige à démolir pour réparer.

La répartition est la suivante :

• la première année : l'installateur doit reprendre la fuite au titre du parfait achèvement ;
• ensuite et jusqu'à dix ans : son assureur décennal prend en charge la recherche de fuite, la démolition et la réfection ;
• si vous avez une dommages-ouvrage : elle préfinance la réparation, puis se retourne contre l'installateur ;
• votre assurance habitation : elle indemnise vos biens abîmés par l'eau, selon votre contrat.

Les éléments accessibles, comme le collecteur ou le circulateur, relèvent plutôt de la biennale.

Trois cas pratiques

Cas 1 : le mitigeur qui goutte au bout de six mois

Paul a fait refaire sa salle de bain. Six mois après la réception, le mitigeur de la douche goutte en continu. Il écrit au plombier par lettre recommandée. Le défaut est apparu dans l'année : la garantie de parfait achèvement oblige l'entreprise à intervenir, quelle que soit la gravité. Le plombier change la cartouche.

Cas 2 : la tache au plafond du voisin, trois ans après

Nadia a fait créer une salle de bain avec douche à l'italienne. Trois ans plus tard, le voisin du dessous voit apparaître une auréole. La recherche de fuite révèle un raccord d'évacuation mal collé sous le receveur, noyé dans la chape. Il faut casser le carrelage pour réparer, et la douche est condamnée en attendant.

Le dommage est de nature décennale. Nadia déclare le dégât des eaux à son assureur habitation pour les dommages chez le voisin, puis écrit au plombier et à son assureur décennal, dont les coordonnées figurent sur l'attestation remise avec le devis. Pour aller plus loin sur ce type de chantier, lisez notre article sur les garanties après des travaux de salle de bain.

Cas 3 : le chauffe-eau qui fuit au bout de dix-huit mois

Luc a fait remplacer son vieux chauffe-eau par un modèle neuf, sur les arrivées d'eau existantes. Dix-huit mois plus tard, la cuve fuit. L'appareil a été posé en remplacement sur une installation existante : selon la jurisprudence actuelle, il ne relève ni de la biennale ni de la décennale. Luc agit sur le terrain du contrat contre le plombier, et sur la garantie du fabricant si l'appareil en a une.

Les bons réflexes en cas de fuite

1. Coupez l'eau au compteur ou à la vanne la plus proche.
2. Limitez les dégâts : épongez, protégez les meubles, prévenez le voisin du dessous ou le syndic.
3. Photographiez la fuite, les dégâts et l'endroit d'où vient l'eau.
4. Déclarez le sinistre à votre assureur habitation dans le délai prévu au contrat. Selon votre contrat, il peut prendre en charge la recherche de fuite.
5. Écrivez au plombier par lettre recommandée avec avis de réception, en rappelant la date de réception des travaux.
6. Mettez-le en demeure s'il ne répond pas, puis déclarez le sinistre à son assureur décennal, ou d'abord à votre dommages-ouvrage si vous en avez une. Notre guide de déclaration de sinistre dommages-ouvrage détaille la marche à suivre.

En copropriété, prévenez aussi le syndic : si l'eau a touché les parties communes ou plusieurs logements, les assureurs habitation des occupants et de l'immeuble se coordonnent selon des règles conventionnelles entre eux.

Avant les travaux : ce qui vous protégera

• Demandez l'attestation décennale du plombier et vérifiez qu'elle mentionne la plomberie et, le cas échéant, le chauffage. Notre page sur l'assurance décennale des plombiers montre ce qu'elle doit couvrir.
• Faites décrire au devis les réseaux encastrés et les réseaux apparents.
• Demandez des photos des canalisations avant fermeture des cloisons ou coulage de la chape.
• Signez un procès-verbal de réception daté : c'est le point de départ de toutes les garanties.

Besoin d'aide ?

Une fuite est apparue après vos travaux et vous ne savez pas qui actionner ? Vous préparez une rénovation et voulez être couvert dès le départ ? Nos courtiers font le point avec vous. Prenez contact avec un conseiller.