Fenêtres et menuiseries : décennale ou biennale après la pose ?

Après la pose de fenêtres, la décennale et la biennale peuvent toutes deux jouer : tout dépend du défaut. Une fenêtre qui laisse entrer l'eau ou l'air au point de rendre une pièce difficile à vivre relève en général de la décennale, parce qu'elle assure le clos du bâtiment. Un ouvrant qui ferme mal, une crémone qui casse ou un volet roulant qui se bloque relèvent plutôt de la garantie de bon fonctionnement. La première année, le poseur doit reprendre tout défaut que vous lui signalez.

Fenêtre : garantie biennale ou décennale ?

Une fenêtre n'est pas un équipement comme un autre. Elle ferme le bâtiment, protège de la pluie et du vent, participe à l'isolation. Ses défauts se rangent donc dans deux familles.

Les défauts qui touchent le clos relèvent en général de la décennale. L'eau s'infiltre sous une baie vitrée à chaque pluie battante. L'air passe autour du dormant au point qu'une chambre reste froide malgré le chauffage. Un appui mal posé laisse l'eau couler dans le mur et abîme l'isolant. Ces désordres peuvent rendre la pièce impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du Code civil.

Les défauts de fonctionnement relèvent plutôt de la biennale. La poignée force, un ouvrant frotte, une crémone casse, le moteur d'un volet roulant tombe en panne. Ces éléments se démontent et se remplacent sans toucher au bâti : c'est le terrain de la garantie de bon fonctionnement.

Exemple. Claire fait remplacer les menuiseries de sa maison. Deux hivers plus tard, des traces d'eau apparaissent sous la baie du séjour après chaque averse, et le parquet commence à noircir. L'expertise relève une bavette absente et un calfeutrement insuffisant. Le séjour n'est plus protégé de la pluie : la décennale du poseur est engagée.

Combien de temps sont garanties des fenêtres neuves ?

Plusieurs garanties se cumulent, avec des débiteurs différents. Le point de départ des garanties légales est la réception des travaux.

Gardez en tête la différence entre le produit et la pose. Un double vitrage qui s'embue entre ses deux verres est en général un défaut du produit, couvert par le fabricant ou le vendeur. Une infiltration autour du dormant est le plus souvent un défaut de pose, qui relève du poseur. Si vous avez acheté vos fenêtres d'un côté et fait poser de l'autre, la recherche du responsable devient plus compliquée : mieux vaut confier fourniture et pose à la même entreprise.

Que faire si des fenêtres posées laissent passer l'eau ?

Commencez par écarter une cause d'entretien. Le bas de chaque menuiserie comporte de petits orifices d'évacuation. S'ils sont bouchés par la poussière ou des insectes, l'eau stagne dans la traverse et finit par déborder à l'intérieur. Nettoyez-les et observez à la pluie suivante.

Si l'eau entre toujours :

1. Photographiez les traces et les infiltrations, avec la date, idéalement pendant ou juste après la pluie.
2. Écrivez au poseur par lettre recommandée avec avis de réception. Rappelez la date de réception, décrivez les fenêtres concernées et fixez un délai d'intervention.
3. Mettez-le en demeure s'il ne répond pas.
4. Déclarez le sinistre à son assureur décennal, dont les coordonnées figurent sur l'attestation jointe au devis. Si vous avez une dommages-ouvrage, déclarez-le d'abord à cet assureur.
5. Protégez votre intérieur en attendant : votre assurance habitation peut couvrir les biens abîmés par l'eau, selon votre contrat.

Notre guide complet des recours après une malfaçon détaille la constitution des preuves et les voies amiables avant le juge.

Remplacer ses fenêtres : décennale et dommages-ouvrage

C'est le point le plus discuté. Remplacer des fenêtres dans des baies existantes, est-ce construire un ouvrage, ou poser un équipement sur un bâtiment existant ?

Les juges ont rendu des décisions dans les deux sens, selon l'ampleur des travaux et le rôle des menuiseries dans le clos. Et depuis un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation juge qu'un élément d'équipement posé en remplacement ou en ajout sur un existant ne relève ni de la décennale ni de la biennale. La qualification d'un remplacement de fenêtres reste donc incertaine.

En pratique, deux règles s'en déduisent :

• le poseur doit être assuré en décennale pour la pose de menuiseries extérieures. Les assureurs considèrent cette activité comme relevant de la décennale, et les défauts de pose sur le clos y sont fréquents. Notre page sur l'assurance décennale des poseurs de menuiseries extérieures le détaille ;
• la dommages-ouvrage n'est en général pas exigée pour un remplacement dans les baies existantes, sans toucher au gros œuvre.

La réponse change si vous créez ou agrandissez une ouverture, reprenez un linteau ou un mur porteur, ou si les fenêtres s'inscrivent dans une rénovation globale avec isolation par l'extérieur. Dans ce dernier cas, la jonction entre la menuiserie et l'isolant fait partie de l'enveloppe, et l'assureur dommages-ouvrage la regarde de près. Notre article sur les travaux qui nécessitent une dommages-ouvrage passe ces cas limites en revue, et notre page sur la dommages-ouvrage en rénovation énergétique traite des chantiers combinés.

Volets roulants, portes de garage, menuiseries intérieures

• Volets roulants : le tablier, le moteur et la commande sont des éléments démontables. Une panne relève en principe de la biennale, ou du contrat si le volet a été ajouté sur une fenêtre existante. Un coffre intégré à la maçonnerie qui laisse passer l'air ou l'eau pose une autre question, celle du clos.
• Porte de garage : sa motorisation et ses mécanismes relèvent plutôt de la biennale. Un défaut de structure de la porte ou de son encadrement est à analyser au cas par cas.
• Porte d'entrée : elle participe au clos comme une fenêtre. Une infiltration ou un défaut d'étanchéité important peut relever de la décennale.
• Menuiseries intérieures : portes de communication, placards, plinthes relèvent en général de la biennale ou du parfait achèvement, rarement de la décennale.

Avant de signer : les bons réflexes

• Demandez l'attestation décennale du poseur et vérifiez qu'elle mentionne les menuiseries extérieures et, le cas échéant, les volets et portes de garage.
• Faites préciser au devis le type de pose : en rénovation sur l'ancien dormant, ou en dépose totale.
• Si vous sollicitez une aide à la rénovation énergétique, vérifiez la qualification RGE de l'entreprise pour cette catégorie de travaux.
• À la réception, ouvrez et fermez chaque fenêtre, vérifiez les joints, les calfeutrements et l'appui. Notez toute anomalie en réserve.

Besoin d'aide ?

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