Décennale multiservice : quelles activités sont vraiment couvertes ?

Une décennale « multiservice » couvre une liste d'activités, pas un métier. Pour l'assureur, « multiservice » n'existe pas : il garantit de la peinture, de la plâtrerie, du carrelage, de la plomberie, chacune selon sa définition. Ce qui n'est pas dans la liste n'est pas couvert. Et les formules vendues comme « multi-travaux » excluent souvent les travaux les plus risqués : structure, toiture, étanchéité.

« Multiservice » : un nom commercial, pas une activité

Les artisans multiservices sont nombreux, surtout en rénovation : un jour une salle de bains, le lendemain une cloison, la semaine suivante un remplacement de fenêtre. Les clients aiment avoir un seul interlocuteur.

Les assureurs, eux, raisonnent par activités. La plupart s'appuient sur une nomenclature qui décrit chaque activité du bâtiment : ce qu'elle comprend, les travaux accessoires admis, ce qu'elle exclut. Votre contrat reprend les activités retenues, et l'attestation les liste. Le modèle d'attestation fixé par l'arrêté du 5 janvier 2016 prévoit d'ailleurs une rubrique dédiée aux activités garanties.

Certaines compagnies proposent des formules « multiservice », « petits travaux » ou « second œuvre ». Ce sont des paquets d'activités, avec souvent des conditions : un plafond de montant par chantier, l'exclusion des travaux neufs, ou un nombre limité d'activités.

Ce qu'une formule multiservice couvre souvent, et ce qu'elle exclut

Les paquets varient d'un assureur à l'autre. Voici les tendances observées, à vérifier sur votre propre contrat.

Prenons un artisan multiservice qui refait une salle de bains. Carrelage, plomberie, plâtrerie : son contrat les couvre. Mais pour créer la douche à l'italienne, il réalise une étanchéité sous carrelage. Si cette technique est exclue ou non déclarée, une infiltration dans le logement du dessous restera à sa charge. Pour ce métier, voir aussi notre page sur l'assurance décennale en carrelage.

Les travaux accessoires

Chaque activité couvre aussi des travaux accessoires ou complémentaires, à condition qu'ils restent limités et liés à l'activité principale. Un plombier peut faire une petite saignée pour passer un tuyau. Un peintre peut reboucher des fissures superficielles avant de peindre.

La limite est floue, et c'est là que naissent les litiges. Un « accessoire » qui devient la moitié du chantier n'est plus un accessoire. En cas de doute, demandez une confirmation écrite à votre assureur avant de commencer.

L'auto-entrepreneur multiservice

La décennale est obligatoire dès qu'il touche à l'ouvrage

Le statut ne change rien à l'obligation. L'article L241-1 du Code des assurances vise toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée. Un micro-entrepreneur qui pose du carrelage, monte une cloison ou remplace un chauffe-eau encastré est un constructeur, comme une SARL.

Notre article sur l'auto-entrepreneur et la décennale détaille cette obligation et les idées reçues qui l'entourent.

Les prestations qui n'en relèvent pas

Certains multiservices proposent aussi des prestations qui ne créent pas d'ouvrage : montage de meubles, petit entretien de jardin, débarras, remplacement d'une ampoule. Ces prestations ne relèvent pas de la décennale. Elles relèvent de votre responsabilité civile professionnelle.

Le risque est de mélanger les deux sans le savoir. Fixer une étagère, c'est du service. Créer un placard intégré avec cloison, c'est de la menuiserie et de la plâtrerie.

Comment déclarer plusieurs activités

Étape 1 : faites la liste de ce que vous faites vraiment

Reprenez vos factures de l'année passée. Notez chaque type de travaux, même s'il n'apparaît qu'une ou deux fois. Ce sont souvent ces travaux rares qui posent problème le jour d'un sinistre.

Étape 2 : traduisez-la dans les libellés de l'assureur

« Rénovation intérieure » ne veut rien dire pour un assureur. Il faut faire correspondre vos travaux à des activités précises : plâtrerie et cloisons sèches, revêtements de sols durs, plomberie et installations sanitaires, électricité. Un courtier connaît les libellés de chaque compagnie et sait lesquels se recoupent.

Étape 3 : justifiez votre expérience pour chacune

L'assureur accepte d'autant mieux une activité que vous prouvez votre savoir-faire : diplôme, années comme salarié, attestations d'employeurs, photos de chantiers. Un artisan qui demande six activités sans justificatif pour quatre d'entre elles recevra une proposition limitée.

Étape 4 : vérifiez l'attestation reçue

Contrôlez que chaque activité demandée y figure, avec le bon libellé. Une activité oubliée est une activité non couverte.

Exemple : lire une attestation multiservice

Un artisan installé depuis trois ans reçoit son attestation. Elle mentionne quatre activités : plâtrerie et cloisons sèches, peinture et revêtements muraux, revêtements de sols durs, plomberie sanitaire hors chauffage. Voici comment la lire face à trois demandes de clients.

• Refaire une salle d'eau avec bac à douche, carrelage et lavabo : plomberie sanitaire, revêtements de sols durs et faïence. C'est couvert, à condition que la faïence murale entre dans la définition des revêtements retenue par l'assureur.
• Remplacer une chaudière murale : la mention « hors chauffage » l'exclut. Ce chantier n'est pas couvert.
• Créer une mezzanine en bois dans un séjour : il s'agit de menuiserie, voire de structure. Aucune activité déclarée ne la couvre.

Trois demandes, trois réponses différentes : c'est pour cela qu'il faut lire la liste avant chaque chantier qui sort de l'ordinaire.

Déclarer moins pour payer moins : le mauvais calcul

La cotisation dépend du nombre et du type d'activités. La tentation est forte de déclarer seulement les plus courantes. Mais le jour où un sinistre touche une activité absente du contrat, l'assureur refusera de payer. Le client se retournera contre vous personnellement.

Même raisonnement si vous confiez à un autre artisan les travaux que vous ne savez pas faire. Il faut alors qu'il soit lui-même assuré, et que le montage soit clair : voir notre article sur la sous-traitance et la décennale.

Trouver un contrat qui couvre tous vos métiers

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