Documents de travaux à garder 10 ans : la liste complète

Gardez au moins dix ans après la réception des travaux tout ce qui prouve ce qui a été fait, par quelle entreprise, à quelle date et avec quelle assurance. Le point de départ n'est pas la facture : c'est la réception. Pour les gros travaux, le plus simple est encore de tout conserver aussi longtemps que vous êtes propriétaire. Voici la liste complète, document par document, et la façon de la ranger.

Pourquoi dix ans à compter de la réception ?

Les garanties qui protègent le maître d'ouvrage partent toutes d'une même date : la réception des travaux. C'est le jour où vous acceptez l'ouvrage, avec ou sans réserves. Trois délais en découlent.

Pour faire jouer chacune, vous devrez prouver trois choses : la date de réception, l'entreprise qui a réalisé le travail et l'assureur qui la couvrait. Un dommage qui apparaît la neuvième année se gère avec des papiers vieux de neuf ans. Si vous ne les avez plus, la garantie existe toujours, mais le dossier devient long et incertain.

La liste complète des documents à conserver

1. Les devis signés et les factures

Le devis signé fixe ce que l'entreprise s'est engagée à faire. La facture prouve ce qui a été réalisé, et quand. Gardez les deux pour chaque entreprise, y compris les avenants et les travaux supplémentaires. Le service public recommande de conserver les factures de gros travaux au moins dix ans, et celles de travaux de construction ou d'amélioration aussi longtemps que vous gardez le logement.

2. Les attestations d'assurance des entreprises

La loi impose de joindre l'attestation d'assurance décennale aux devis et aux factures (article L243-2 du Code des assurances). Conservez celle de chaque entreprise, sous-traitants compris si vous l'avez obtenue. Ajoutez l'attestation de responsabilité civile professionnelle. Pour savoir ce que doit contenir l'attestation, voyez notre page sur l'attestation décennale.

3. Le contrat et l'attestation dommages-ouvrage

Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, gardez l'attestation, les conditions générales et particulières, les avenants et la preuve du paiement. Ce contrat suit le bien pendant dix ans. Il vous servira pour toute déclaration de sinistre dommages-ouvrage, et l'acheteur en aura besoin si vous vendez.

4. Le procès-verbal de réception et la levée des réserves

C'est le document le plus important du dossier. Il fixe la date de départ de toutes les garanties. Gardez l'original signé, la liste des réserves, les photos prises ce jour-là et chaque procès-verbal de levée des réserves. Sans procès-verbal, la date de réception doit être reconstituée, parfois devant un juge.

5. Les plans, descriptifs et études techniques

Plans d'exécution, descriptif des travaux, notes de calcul, étude de sol si elle a été réalisée, rapport du bureau de contrôle le cas échéant. En cas de désordre, l'expert s'appuie sur ces pièces pour comprendre comment l'ouvrage a été conçu et où se situe la cause.

6. Les autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou déclaration préalable, avec l'arrêté qui les accorde. Puis la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), déposée en mairie à la fin du chantier, et les attestations qui l'accompagnent selon le projet. Si vous l'avez demandée, gardez l'attestation de non-contestation de conformité. Le notaire les réclame à la vente.

7. Les notices, garanties fabricant et certificats

Notices d'utilisation et d'entretien, bons de garantie des équipements, attestations d'entretien, attestation de conformité électrique quand elle a été établie. Un défaut d'entretien peut écarter une garantie : la preuve de l'entretien compte autant que la notice.

8. Les photos et la correspondance

Photos datées à chaque étape, surtout de ce qui sera caché ensuite : réseaux, isolation, étanchéité, fondations. Gardez aussi les courriels, comptes rendus de chantier, courriers de relance et mises en demeure. Ce sont souvent eux qui prouvent qu'un défaut a été signalé à temps.

Tableau récapitulatif : quoi garder, combien de temps, pourquoi

Revendre dans les dix ans : ce que le notaire demandera

Si vous vendez avant la fin du délai de dix ans qui suit la réception, l'acte de vente doit mentionner l'existence ou l'absence des assurances de construction. Les attestations y sont annexées (article L243-2 du Code des assurances). Le notaire vous demandera donc l'attestation dommages-ouvrage et les attestations décennales des entreprises.

La dommages-ouvrage est transmise à l'acheteur avec le bien. Vous-même, si vous avez fait construire, êtes réputé constructeur envers lui. Un dossier complet rassure l'acquéreur et sa banque. Notre article sur la revente d'un bien de moins de dix ans détaille les conséquences d'une absence d'assurance.

Comment bien ranger vos documents de travaux

• Un dossier par chantier, avec un intercalaire par entreprise : devis, attestations, factures.
• Le procès-verbal de réception en tête, avec sa date bien visible.
• Les originaux signés au papier : procès-verbaux, contrat dommages-ouvrage, devis.
• Une copie numérique de tout, nommée avec la date et l'entreprise, par exemple « 2026-05-12 PV réception toiture ».
• Deux sauvegardes, dont une hors de la maison : un sinistre peut détruire le classeur papier.
• Une vérification dès le devis : l'attestation est-elle là, est-elle valable à l'ouverture du chantier ?
• Une date de rappel dans votre agenda, quelques mois avant la fin de chaque garantie, pour faire le tour de la maison.

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